Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

6.10

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT ET COURANT

Provisions à caractère non courant Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :

Résultat

Écart de conversion

Variations périmètre

30/09/2017

30/09/2016

Dotations

Reprises

Autres

Retraites

45 994

3 793

- 2 431

- 447

46 909

Autres risques non courants

7 907

631

- 428

- 11 - 11

143

8 242

TOTAL

53 901

4 424

- 2 859

- 304

55 151

Provisions pour indemnités de départ à la retraite Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Ces provisions sont calculées avec charges sociales, sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 62 ans. Le taux d’actualisation utilisé est de 1,45 % au 30 septembre 2017 contre 0,8 % au 30 septembre 2016.

Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des provisions pour remise en état de site (pour 2,8 M€). Elles intègrent également les provisions constituées au titre des médailles du travail (pour 1,4 M€) et des amortissements de caducité (pour 1,9 M€).

Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :

30/09/2017

30/09/2016

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée des obligations financées

54 904 - 7 995 46 909

53 337 - 7 343 45 994

Juste valeur des actifs du régime

PASSIF INSCRIT AU BILAN

Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :

30/09/2017

30/09/2016

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus au cours de l’exercice

3 444

2 917

Coût financier

453 - 59

935

Rendement attendu des actifs du régime

- 135 - 934 2 783

Réduction/cessations

-

MONTANT TOTAL INCLUS DANS LES CHARGES LIÉES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

3 838

Les charges de l’année intègrent : z les droits pour une année supplémentaire d’ancienneté ; z les intérêts crédités ; z le rendement attendu des fonds d’assurance retraite. Les variations de l’exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :

30/09/2017

30/09/2016

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus au cours de l’exercice

- 3 444

- 2 917

Coût financier

- 453

- 935

Rendement attendu des actifs du régime

59

135

Pertes/gains actuariels

447 976

- 6 458

Prestations versées nettes de celles remboursées sur le fonds

960 934

Réduction/cessations

-

Autres TOTAL

1 500 - 915

1 421

- 6 860

Les pertes/gains actuariels de l’exercice résultent, principalement, de l’évolution du taux d’actualisation (1,45 % au lieu de 0,8 % au 30 septembre 2016). Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d’actualisation.

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