Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux

4.4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel s’établit à 3,2 M€. Il comprend principalement une plus-value nette de cession de la société Grévin Deutschland pour un montant de 1,9 M€, la reprise d’une provision pour risque filiale de 0,9 M€ ainsi que les bonis de fusion des sociétés CADEVI et CDHA pour un montant de 0,2 M€. IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017, la Compagnie des Alpes est restée à la tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le périmètre des sociétés filiales intégrées est le suivant : z Grévin & Cie ; z Musée Grévin ; z France Miniature ; z CDA Domaines Skiables ; z Méribel Privé (ex-Compagnie Immobilière des 2 Savoie) ; z CDA Financement ; z Méribel Alpina ; z SCV Domaine Skiable (Serre Chevalier) ; z CDA Productions ; z Avenir Land (Walibi Rhône-Alpes) ; z Société d’Aménagement de la station de La Plagne (SAP) ; 4.5

z Arcs Domaine Skiable (ADS) ; z CDA Ski Diffusion ; z CDA Management ; z INGELO ; z DAL ; z SC2A SARL ; z CDA DL ; z Val-d’Isère Téléphériques ; z Valbus ; z CDA Brands z Serre Chevalier Bail ; z Val-d’Isère Immo.

Le régime d’intégration fiscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constatant l’impôt comme si elle n’avait pas été intégrée et la société mère enregistrant l’impôt global du groupe fiscal. Le groupe fiscal dégage un bénéfice imposable d’ensemble de 39,9 M€. L’impôt sur les sociétés du groupe fiscal représente 13,3 M€. Compte tenu des impôts collectés auprès des filiales fiscalement intégrées (19,4 M€), le produit comptable dégagé par l’intégration fiscale s’élève à 6,1 M€.

Note 5

Engagements hors bilan

Les engagements donnés prennent en compte : z les cautions données sur les loyers de Prague et Montréal (pour 2 M€) ; z une garantie bancaire et une garantie maison mère à première demande de 750 KCHF chacune, données pour le site de By Grevin ; z une garantie maison mère à première demande donnée à la Ville de Paris pour la société Jardin d’Acclimatation pour un montant de 123 K€, jusqu’au 31 décembre 2017.

Les engagements reçus sont les suivants : z lors de l’acquisition du Futuroscope (en janvier 2011), les vendeurs ont accordé une garantie de passif au profit de la Compagnie des Alpes (à hauteur de 15,7 M€) pour les préjudices qui pourraient intervenir postérieurement à la transaction. Ces garanties demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration des délais légaux et réglementaires correspondants.

Note 6

Événements postérieurs à la date de clôture

La Compagnie des Alpes a remboursé l’emprunt obligataire de 200 M€ arrivé à échéance le 18 octobre.

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Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017