Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux

Au 30 septembre 2017, le produit en résultant s’élève à 900 K€.

Mise en œuvre du projet Foncière Rénovation Montagne Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 12 avril 2013, d’autoriser la mise en œuvre du projet de Foncière Rénovation Montagne et la signature des contrats y afférents. Ainsi, en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes (BPA), la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA), le Crédit Agricole des Savoie (CAS) et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l’hébergement touristique en montagne. A cette date, le capital de la Foncière Rénovation Montagne était détenu à 48,8 % par la Caisse des Dépôts, 16 % par la BPA, 16% par la CERA, 9,6 % par le CAS et 9,6 % par la CDA. Dans ce cadre, des foncières locales ont été créées. Elles ont pour actionnaires la Foncière Rénovation Montagne (actionnaire majoritaire) ainsi que des acteurs publics ou privés locaux (stations / vallées) tels que les sociétés de remontées mécaniques et les collectivités, au travers des Sociétés d’Economie Mixtes compétentes. Au 30 septembre 2017 : z la CDA détient une participation de 9,6 % dans la société Foncière Rénovation Montagne soit 786 K€ investis ; z les investissements de la CDA dans le capital des quatre sociétés foncières locales représentent 281 K€ (inchangé par rapport au 30 septembre 2016) : z Foncière des Ecrins pour 111 K€ soit 3,1 % du capital, z Foncière les Arcs pour 59 K€ soit 4,5 % du capital, z Foncière les Menuires pour 56 K€ soit 7,7 % du capital, z Foncière la Plagne pour 55 K€ soit 3,0 % du capital. z Le montant des avances en compte courant accordées au profit de la société Foncière Rénovation Montagne et des Foncières locales s’élève respectivement à 1 071 K€ et 434 K€. Convention de licence avec la Caisse des Dépôts et Consignations Le Conseil de Surveillance du 28 juin 2005 a validé la conclusion d’une convention de licence d’utilisation des dénominations « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des Dépôts ». En contrepartie, la Compagnie des Alpes lui verse une redevance annuelle de 0,2 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le capital social de Compagnie des Alpes au 1 er janvier de chaque exercice. Au 30 septembre 2017, la charge en résultant s’élève à 551 K€. Adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies de la Directrice générale déléguée, Madame Agnès Pannier-Runacher Le Conseil d’Administration du 18 décembre 2012 a autorisé l’adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies à Madame Agnès Pannier-Runacher. Ainsi, en sa qualité de Directrice générale déléguée, Madame Agnès Pannier-Runacher bénéficie du contrat d’assurance Groupe mis en place en matière de retraite supplémentaire pour l’encadrement supérieur du Groupe, composé d’un régime de retraite à prestations définies et d’un régime de retraite à cotisations définies. Au 30 septembre 2017, l’engagement actuariel correspondant s’élève à 184 K€. b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Indemnité de rupture due ou susceptible d’être due à Madame Agnès Pannier-Runacher en cas de cessation de ses fonctions de Directrice générale déléguée de la Compagnie des Alpes Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 18 décembre 2012 de nommer Madame Agnès Pannier- Runacher en qualité de Directrice générale déléguée du Groupe, à effet du 28 janvier 2013. En cas de sortie définitive de la société, une indemnité de rupture correspondant pour l’essentiel à deux ans de salaire sera versée à Madame Agnès Pannier-Runacher. Le versement de cette indemnité est subordonné au respect : z d’une condition de performance individuelle : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, le montant moyen de part variable attribué par le Conseil à Madame Agnès Pannier-Runacher est supérieur à 30 % de la part variable maximum attribuable ; z d’une condition de performance du Groupe : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, et sur la base des comptes consolidés, le rapport EBO/chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 % à périmètre constant. Aucune indemnité n’a été versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 23 janvier 2018 Les Commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

MAZARS

Françoise Garnier-Bel

Gilles Rainaut

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