Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1 Capital social Au 30 septembre 2017, le capital de la Compagnie des Alpes s’élevait à 185 703 368,39 €. Il était composé de 24362421 actions sans valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions représentent 100 % du capital et des droits de vote existant.

Il n’existe aucune part de fondateur, ni de part bénéficiaire, ni aucune obligation convertible ou échangeable, ni aucun certificat de droit de vote ou d’investissement. Il n’existe aucun droit de vote double ni action à dividende prioritaire.

6.1.1

ÉVOLUTION DU MONTANT DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Par décision du 10 avril 2017, le Président-Directeur général a constaté l’augmentation de capital consécutive au dénouement du Plan n° 18, par création de 44 695 actions nouvelles. Le capital social n’a pas connu d’autre évolution au cours de l’exercice 2016/2017.

Montant des variations de capital

Montants successifs du capital

Nombre d’actions composant le capital

Date

Nature de l’opération

Nominal

Prime

30 septembre 2010 Capital social en fin d’exercice

–

183 836 427,02

24 117 497

Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Capital social en fin d’exercice

21 mars 2011

276 423,55

–

184 112 850,57

24 153 761

19 mars 2012

266 300,83

–

184 379 151,40

24 188 697

18 mars 2013

322 623,73

–

184 701 775,13

24 231 022

17 mars 2014

328 752,24

–

185 030 527,37

24 274 151

14 mars 2016

332 151,89

–

185362679,26

24317 726

10 avril 2017

340 689,13

185 703 368,39 185 703 368,39

24 362 421 24 362 421

30 septembre 2017

–

–

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