Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.2

ACTIONS AUTODÉTENUES

Au 30 septembre 2017, la Société détenait 15 963 actions autodétenues, pour une valeur de 345 274,85 €. 6.1.2.1 Rachat d’actions Du 1 er octobre 2016 au 30 septembre 2017, deux programmes de rachat d’actions se sont succédé dans le cadre des autorisations délivrées par l’Assemblée générale à l’effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d’un pourcentage d’actions en autodétention de 10 % du capital social : z le programme déjà en vigueur au cours de l’exercice précédent, mis en œuvre le 19 mai 2016 par le Conseil d’administration sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 2016 ; z un nouveau programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Conseil le 18 mai 2017 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du 9 mars 2017. Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d’administration pour une nouvelle période de 18 mois. Conformément aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’AMF et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, ce descriptif précise les objectifs et modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, à savoir : z assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; z conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital ;

z attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire. Au cours de l’exercice 2016/2017, le programme de rachat d’actions a été utilisé à l’effet d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous. 6.1.2.2 Contrat de liquidité Le contrat de liquidité qui avait été confié à Natixis en mai 2015 a pris fin au 30 septembre 2016. À effet du 4 octobre 2016, et pour une durée initiale d’un an renouvelable par tacite reconduction, le nouveau contrat de liquidité a été confié à Oddo & Cie. Ce contrat de liquidité, conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF par décision du 8 mars 2011, est intégralement consacré à l’animation du titre Compagnie des Alpes. Les moyens susvisés en titres et en espèces ont été transférés et affectés au nouveau compte de liquidité ouvert chez Oddo & Cie. Au cours de l’exercice 2016/2017, dans le cadre de ces deux contrats de liquidité qui se sont succédé, 185 629 actions ont été achetées, et 194 413 actions ont été vendues. 6.1.2.3 Attribution d’actions aux salariés Au cours de l’exercice 2016/2017, la Société n’a pas procédé à des rachats d’actions à l’effet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance. Au 30 septembre 2017, la Société détenait 6 170 actions propres affectées à cet objectif.

6.1.2.4 Bilan annuel des opérations de rachat Le bilan des opérations de rachat d’actions, sur la période du 1 er octobre 2016 au 30 septembre 2017, est le suivant :

Situation au 30 septembre 2017 Pourcentage du capital autodétenu de manière directe ou indirecte

Non significatif

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois

Néant 15 693

Nombre de titres détenus en portefeuille (1)

345 422

Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2017 (en milliers d’euros) Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2017 (en milliers d’euros) (2)

(1) Dont 9 793 actions affectées au contrat de liquidité et 6 170 actions affectées à l’objectif d’attribution aux salariés. (2) Sur la base d’un cours de Bourse de 26,95 € par action au 30 septembre 2017.

Flux bruts cumulés au 30 septembre 2017

Achats

Ventes

Transferts

Nombre de titres

185 629

193 413

– – – –

Cours moyen de la transaction (en euros)

21,38 21,94 3 969

21,48 21,94 4 175

Prix d’exercice moyen (en euros)

Montants (en milliers d’euros)

Il est précisé que la Société n’a pas utilisé de produits dérivés.

157

Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017