Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.3

AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

L’intégralité des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2016 pour une durée de 26 mois. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu’en mai 2018.

Les délégations dont dispose le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et l’usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :

Solde de l’autorisation au 30/09/2017

Objet de la délégation

Date de l’AGE

Échéance

Montant maximal autorisé Utilisations

26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018)

1 % du capital au jour de la décision d’attribution, outre un maximum de 7 % du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 100 M€ Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 35 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ Actions : idem délégation précédente, avec un maximum de 20 % du capital Titres de créances : 100 M€

Néant

1 % du capital au jour de la décision du Conseil / Solde du plafond maximum : 6,55 % (le nombre d’actions gratuites en circulation représentant 0,4 % du capital) Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 100 M€ Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 18 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ Actions : idem délégation précédente, avec un maximum de 20 % du capital Titres de créances : 100 M€

Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe

10/03/2016 (17 e résolution)

Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de placement privé Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres Délégation pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation pour augmenter le capital par émission réservée

10/03/2016 (18 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018)

Néant

26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018) 26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018) 26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018) 26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018) 26 mois (soit jusqu’au 10/05/2018)

Néant

10/03/2016 (19 e résolution)

Néant

10/03/2016 (20 e résolution)

10 % du capital (soit, actuellement 18,5 M€)

Néant

10 % du capital (soit, actuellement 18,5 M€)

10/03/2016 (21 e résolution)

Actions : 30 M€

Néant

Actions : 30 M€

10/03/2016 (22 e résolution)

703 000 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

Néant

703 000 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

10/03/2016 (23 e résolution)

aux salariées dans le cadre du Plan d’épargne Groupe

Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 200 M€

Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 200 M€

Plafond nominal total, toutes autorisations confondues

10/03/2016 (24 e résolution)

La seule autorisation utilisée par le Conseil au cours de l’exercice est celle consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société (17 e résolution), 59 400 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n° 20 mis en œuvre le 28 mars 2017.

6.1.4

CAPITAL POTENTIEL

Au 30 septembre 2017, le capital potentiel représente 0,46 % du capital, soit 113 950 droits à actions gratuites en cours de circulation.

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