Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.5

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIES DES ALPES

période d’acquisition. La valeur unitaire de l’action en résultant est de 19,24 € pour le Plan n° 20. Acquisition définitive des actions de performance attribuées au titre du Plan n° 18 Après appréciation de la réalisation des conditions de performance, 44 695 des actions de performance attribuées au titre du Plan n° 18 mis en œuvre en 2016 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires. L’acquisition des actions de performance du Plan n° 18 était subordonnée, outre à la présence des bénéficiaires au sein du Groupe à la date d’acquisition, à la réalisation des conditions de performance suivantes. Pour les membres du Comex , l’acquisition définitive des actions attribuées était subordonnée ; (i) pour moitié des actions, à la réalisation préalable d’objectifs économiques mesurée sur la base de l’évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés), tel que défini au Chapitre 5 - note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, ce critère étant apprécié en fonction de son amélioration sur deux ans (ROCE cumulé 2014/2015 et 2015/2016) rapportée aux deux années précédentes (ROCE cumulé 2012/2013 + 2013/2014) ; et (ii) pour moitié, sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative s’entendant de la contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe, appréciée sur deux ans (2014/2015 et 2015/2016). Le Conseil d’administration a apprécié la réalisation de la condition de performance économique subordonnant l’attribution définitive des actions de performance attribuées aux membres du Comex. Il a constaté que l’objectif de ROCE au 30 septembre 2016 était atteint et que le taux d’attribution lié à la réalisation d’objectifs économiques du Groupe était donc de 100 %. Après appréciation de la réalisation de la condition de la performance qualitative du ressort de l’appréciation du Président-Directeur général, les membres du Comex se sont vus attribuer au total 7 400 actions, le solde ayant été radié. Pour les autres bénéficiaires , l’acquisition définitive était subordonnée à la contribution de chacun des bénéficiaires à la vie du Groupe et son comportement managérial pendant les deux derniers exercices. Cette contribution a été appréciée pour chaque bénéficiaire par la Direction générale, et au total 37 295 actions ont été définitivement attribuées à 136 cadres dirigeants et autres membres de l’encadrement du Groupe. À compter de leur date d’acquisition, les actions de performance attribuées au titre du Plan n° 18 doivent être conservées pendant une durée minimum de deux ans. Historique et situation des Plans d’attribution d’actions de performance en vigueur (Tableau 10 de la nomenclature AMF) La situation des Plans en vigueur à ce jour est présentée au Chapitre 5 dans la note 6.9. de l’annexe aux comptes consolidés. Les actions attribuées gratuitement au sein du Groupe sont toutes des actions Compagnie des Alpes. Au total 113 950 droits à actions gratuites restent en circulation au 30 septembre 2017. Ces actions ne seront définitives acquises qu’après constatation par le Conseil d’administration de la réalisation de conditions de performance. Elles représentent 0,47 % du capital de la Compagnie des Alpes. À l’exception des Plans décrits ci-dessus, il n’existe pas d’autre instrument potentiellement dilutif.

Depuis l’exercice 2009/2010, les Plans mis en œuvre par la Compagnie des Alpes en vue de fidéliser les dirigeants et une partie des cadres du Groupe ne comprennent plus qu’un unique volet « attribution d’actions de performance » à l’exclusion de tout octroi d’options de souscription d’actions. Les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie des Alpes ont souhaité ne plus bénéficier, depuis 2009/2010, de ces attributions. 6.1.5.1 Options de souscription d’actions Les 34 536 options de souscription d’actions en circulation en vertu du plan n° 12 (voir Chapitre 5 - note 6.9. de l’annexe aux comptes consolidés) sont venues à échéance en mars 2016. Aucune de ces options n’a été levée avant cette date, compte tenu du prix d’exercice supérieur au cours actuel de Bourse. À la date de publication du présent rapport annuel, il n’existe aucune option de souscription d’actions en circulation. 6.1.5.2 Actions de performance Actions de performance attribuées au titre de l’exercice 2016/2017 Dans le cadre fixé par l’Assemblée générale du 10 mars 2016, la Compagnie des Alpes a mis en œuvre le 28 mars 2017 un nouveau Plan d’attribution d’actions de performance (Plan n° 20), en vertu duquel ont été attribuées au total 59 400 actions de performance réparties auprès de 159 collaborateurs du Groupe. Au même titre que les Plans précédents, l’acquisition définitive des actions, en tout ou en partie, dépendra, à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, à la fois d’une condition de présence du bénéficiaire au sein du Groupe (sous réserve des départs à la retraite) à l’issue de ladite période d’acquisition et de la réalisation d’une condition de performance. Pour les bénéficiaires membres du Comité exécutif (Comex), les actions initialement attribuées ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires : (i) pour moitié des actions attribuées, sous réserve de la réalisation d’objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l’évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés) en fonction de son amélioration sur deux ans (2016/2017 et 2017/2018) rapportée aux deux années précédentes ; et (ii) pour moitié, sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative s’entendant comme la qualité contributive aux objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d’entreprise de la Compagnie des Alpes, appréciée sur deux ans (2016/2017 et 2017/2018). Pour les autres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires que sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative, s’entendant comme « la contribution de chacun des bénéficiaires à la mise en œuvre du Projet d’entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2016/2017 et 2017/2018). Sous réserve de leur acquisition définitive, ces actions devront ensuite être conservées par leurs bénéficiaires pendant une durée minimum de deux ans. Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d’attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des bénéficiaires au terme de la

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