Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Actionnariat

6.2.2 PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE La Caisse des Dépôts, actionnaire de référence à 39,47 %, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts ne dispose que de quatre sièges sur un total de douze au Conseil, d’un siège sur quatre au Comité d’audit et des comptes, d’un siège sur quatre au Comité des nominations et des rémunérations, et de deux sur six au Comité de la stratégie.

La composition des organes sociaux assure ainsi que le contrôle de la Société n’est pas susceptible d’être exercé de manière préjudiciable à la Société. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle.

Néanmoins, la composition du Conseil d’administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.1), lesquels visent à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d’au moins quatre Administrateurs indépendants.

6.2.3 CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires, de pacte de préférence, ou d’autre accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

6.2.4 PART DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FAISANT L’OBJET DE NANTISSEMENT OU D’AUTRES RESTRICTIONS

À la connaissance de la Société, aucune action CDA ne fait l’objet de nantissement ni d’autres restrictions à la date du 30 septembre 2017.

6.2.5 DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIONNARIAT PERSONNES PHYSIQUES Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L’adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action.

chaque année, de bénéficier d‘offres commerciales sur des forfaits de remontées mécaniques ou d’entrées dans des Parcs du Groupe. La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société. La Compagnie des Alpes est aussi la première valeur moyenne cotée à Paris à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires (6.3. ci-après).

Elle permet aux membres de bénéficier de services (lettre de la CDA, invitations à des rencontres et des salons) et, sous réserve de la détention d’un minimum de 200 actions le 30 septembre de

6.2.6 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un plan d’épargne Groupe avec notamment pour objectif d’associer tous les salariés du groupe CDA aux résultats au travers de l’augmentation attendue du cours de l’action CDA. Ainsi, dans le cadre du plan d’épargne Groupe, les salariés peuvent investir dans un Fonds Commun de Placement d’entreprise dénommé CDA Actionnariat dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA.

Le FCPE CDA Actionnariat détenait 330 000 actions au 30 septembre 2017, soit 1,35 % du capital de la CDA, contre 1,38 % à la clôture de l’exercice précédent. Les cadres dirigeants ainsi qu’une partie des membres du personnel d’encadrement du Groupe sont par ailleurs éligibles aux plans d’options de souscription d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions de performance mis en œuvre par la CDA.

6.2.7 PARTICIPATIONS ET OPÉRATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS Participations des Administrateurs dans le capital de l’émetteur

Opérations sur titres de la Société 0réalisées par les Administrateurs et personnes qui leur sont liées, les dirigeants mandataires sociaux et autres responsables visés par le Code monétaire et financier Au cours de l’exercice écoulé et à la connaissance de la Société, aucune opération sur titre telle que visée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire financier et devant faire l’objet de déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers n’est intervenue. La Charte de gouvernement d’entreprise prévoit des obligations d’abstention pendant des périodes précises (« fenêtres négatives ») avant la publication des communiqués sur les résultats annuels et semestriels et du communiqué sur l’information trimestrielle.

Le nombre d’actions que détient chaque Administrateur est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.2. La Charte de gouvernement d’entreprise de la Compagnie des Alpes comprend un dispositif de détention minimum d’actions par les Administrateurs décrit au Chapitre 3, section 3.1.1.1. Participations des dirigeants mandataires sociaux dans le capital de l’émetteur Le nombre d’actions que détient chaque dirigeant mandataire social est indiqué au Chapitre 3, sections 3.1.1.3 et 3.1.2.2.

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