Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Informations boursières

6.2.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société visés à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce sont exposés dans le présent document, tel qu’indiqué ci- après : sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique : Chapitre 3, section 3. 3.1.1.

En ce qui concerne les accords conclus par la Société pouvant être modifiés ou pouvant prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société, trois contrats ou types de contrats comportant une clause dite d’ ownership ont été identifiés : z les contrats de crédit, renégociés en 2017, contiennent une clause de propriété précisée en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 5, note 6.11. de l’Annexe aux comptes consolidés), ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit ; z le contrat de licence d’utilisation de dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des dépôts », que la CDC est en droit de résilier en cas de cessation d’appartenance de la Compagnie des Alpes au groupe CDC ; z certains contrats de concessions prévoient par ailleurs, sous diverses formes, des clauses de changement de contrôle du délégataire (essentiellement afférentes à la participation du Groupe Caisse des dépôts), lesquelles requièrent l’accord préalable de l’autorité concédante.

z structure du capital de la Société : Chapitre 6, section 6.2.1. ; z restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 : Chapitre 3, section 3.1.3.2. et Chapitre 6 section 6.2.3. ; z participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : Chapitre 6, section 6.2.1. ; z règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : Chapitre 3 section 3.1.1.1. ; z pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions : Chapitre 6, section 6.1.2 et 6.1.3. ; z accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés

6.3 Informations boursières

6.3.1 CONTEXTE La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 11,90 € (après prise en compte de la division par 2 du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres). L’action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Midcaps) d’Euronext. Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex-SBF 250), CAC Mid & Small (ex-CAC Mid & Small 190) et CAC Small (ex-CAC Small 90). L’ex-CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n’est pas représentée.

Depuis le 26 mai 2010, l’action CDA bénéficie du statut « SRD long- seulement », ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l’achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’un effet de levier sur l’action CDA.

6.3.2 LE MARCHÉ DES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2016/2017 Le cours de l’action a fortement progressé de près de 59 % au cours de cet exercice. Il est passé de 17,0 € au 30 septembre 2016 à 26,95 € au 29 septembre 2017 et il a atteint un plus haut à 29,7 € le 26 juin. Le volume moyen par jour de cotation reste soutenu au cours de cet exercice avec 13 150 titres, mais n’a pas profité de la hausse du cours. En effet, il s’élevait à 13 260 en moyenne par jour en 2015/2016 (16 160 en 2014/2015 ; 14 000 en 2013/2014 et de 8 000 titres en 2012/2013).

À la clôture de l’exercice, le 30 septembre 2017, la capitalisation boursière du Groupe s’élevait à 657 M€ contre 413 M€ un an auparavant.

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Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017