Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

a été réalisée à la fin de l’exercice 2016/2017, sous l’égide du Comité des nominations et des rémunérations. Ces travaux ont été réalisés par le biais d'un questionnaire. Les conclusions du rapport d’évaluation, présentées au Conseil d’administration font état du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités, de la qualité de l’information transmise, de la liberté de parole et de la précision des réponses apportées par la Direction générale aux questions posées. Les points identifiés, lors de l’évaluation précédente (2014), comme devant être améliorés, obtiennent une meilleure appréciation. Pour répondre aux attentes des Administrateurs, la direction générale a décidé d’organiser une rencontre annuelle sur site afin d’améliorer les liens qui unissent les membres du Conseil d’administration entre eux et avec la direction, en particulier les membres du Comité exécutif. Pour sa part, le Comité des nominations et des rémunérations s’est penché sur la gouvernance de la Société (mandat du Président- Directeur général, composition du Conseil et des comités), les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, les plans d’actions de performance. Il a revu les sections du rapport annuel relatives au gouvernement d’entreprise et les conditions de mise en œuvre du plan de performance. Enfin, le Comité de la stratégie a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, des questions suivantes : z budget et PMT 2018-2022 ; z point sur la stratégie et le développement international ; z projets de développement en France et à l’international. Les informations et documents et les explications nécessaires au Conseil et aux membres des comités pour l’exercice de leurs missions ont été donnés dans la plus grande transparence par la Direction générale.

z examen de l’exposition aux risques financiers du Groupe et engagements hors bilan significatifs ; z politique de couverture du risque de taux ; z comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2017 ; z suivi des recommandations de l’Audit interne ; z revue du dispositif de contrôle interne et du rapport RSE ; z bilan relatif à la captive de réassurance du Groupe Loisirs Ré ; z revue de la Charte de liquidité ; z revue de l’activité des sites Grévin à l’international ; z examen du plan de prévention de la corruption et du trafic d'influence (mise en œuvre de la loi Sapin II) ; z services autres que la certification des comptes (« SAAC ») confiés aux Commissaires aux comptes.

3.2.4 ÉVALUATION DU CONSEIL ET DES COMITÉS Aux termes de la Charte (article II.2.5.), le Conseil a inscrit dans son règlement intérieur un mécanisme d’évaluation de son fonctionnement tel que préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Cette évaluation par le Conseil de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires vise trois objectifs : (i) faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ; (ii) vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ; (iii) mesurer la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du Conseil et des comités dont il serait membre, du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations. Une évaluation formalisée du Conseil, portant à la fois sur la composition et sur le fonctionnement du Conseil et des comités,

3.3 Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.1

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

3.3.1.1 Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux

En application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, sont exposés ci-après les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ce rapport a été rédigé avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations et a fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration du 7 décembre 2017. L’article L. 225-37-2 du Code de commerce relatif au vote sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, dit vote ex ante (loi Sapin 2) sera applicable à la Société à compter de la prochaine Assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra en mars 2018 (clôture au 30 septembre 2017). Les principes, critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ont été revus et confirmés pour l’exercice 2017/2018 par le Conseil d’administration du 7 décembre 2017. Le versement des éléments de rémunération variables au titre de cet exercice est conditionné

à l’approbation par l’Assemblée générale annuelle des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce. Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 seront soumis au vote non contraignant de cette même Assemblée, en application du Code AFEP-MEDEF (dernière année d’application) - voir section 3.3.1.2. Principes et critères de détermination des éléments de rémunération La détermination de la rémunération de Dominique Marcel, Président- Directeur général et d’Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration, lequel s’appuie sur les avis et recommandations du Comité des nominations et des rémunérations.

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