Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

gouvernementale, applicable aux seules sociétés publiques. Ainsi, le montant maximum de la rémunération variable du Président-Directeur général a été réduit pour être porté à 12,5 % de sa rémunération fixe (contre 50 % auparavant) et ce à compter du 9 mars 2017. La part variable d' Agnès Pannier-Runacher peut atteindre 50 % de sa rémunération fixe. Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs, et sur la base de cet examen, le Conseil décide d’allouer aux dirigeants mandataires sociaux tout ou partie de la part variable. Les parts variables allouées au titre d’un exercice sont donc liquidées et versées lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Il est précisé que la rémunération des autres membres du Comité exécutif est également composée d’une partie fixe et d’une partie variable, la part variable pouvant varier entre 0 et 40 % selon la réalisation d’objectifs qualitatifs propres à chaque bénéficiaire, d’objectifs quantitatifs de performance du Groupe communs à l’ensemble des membres du comité à l’exception des Directeurs des opérations pour lesquels les objectifs quantitatifs de performance sont assis sur la performance de leur Business Unit et du Groupe. Objectifs 2017/2018 conditionnant l’attribution de la part variable Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2017/2018 de Dominique Marcel et d’Agnès Pannier-Runacher seront calculées selon la répartition suivante : z de 0 à 6,25 % pour Dominique Marcel et de 0 à 25 % pour Agnès Pannier-Runacher selon les critères quantitatifs suivants : z de 0 à 3,125 % pour Dominique Marcel et de 0 à 12,5 % pour Agnès Pannier-Runacher selon l’EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l’exercice, z de 0 à 2,125 % pour Dominique Marcel et de 0 à 8,5 % pour Agnès Pannier-Runacher selon l’endettement net du Groupe constaté en fin d’exercice. Il s’agit de l’endettement net tel que publié au Document de référence, et éventuellement retraité des variations de périmètre (cessions et acquisitions), z de 0 à 1 % pour Dominique Marcel et de 0 à 4 % pour Agnès Pannier-Runacher selon l’AFD (autofinancement disponible) de l’exercice ; z de 0 à 6,25 % pour Dominique Marcel et de 0 à 25 % pour Agnès Pannier-Runacher selon des critères relatifs à (i) la réalisation d’objectifs précis liés au déploiement de la stratégie dans chacune des business unit, (ii) le déploiement de la stratégie digitale et (iii) la préparation de partenariats actionnariaux et industriels permettant de délivrer cette stratégie. Des indemnités de départ sous conditions Dominique Marcel et Agnès Pannier-Runacher sont susceptibles de se voir allouer une indemnité de départ attachée à la cessation de leur mandat social. Indemnité de départ de Dominique Marcel, Président-Directeur général La poursuite de cet engagement a été soumise pour approbation à l’Assemblée générale mixte du 9 mars 2017 à l’occasion du renouvellement du mandat d’Administrateur de Dominique Marcel. Elle a été approuvée par l’Assemblée dans sa cinquième résolution. Lors du renouvellement de son mandat social le 9 mars 2017, le Conseil a décidé que le Président-Directeur général bénéficierait d’une indemnité de rupture comparable dans ses conditions d’attribution et de calcul à celle qui avait été décidée pour la durée de son précédent mandat.

Dans un souci de transparence et d’équilibre, ces instances veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l’ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code AFEP-MEDEF. Ainsi, les différents éléments composant chaque package doivent aboutir à une rémunération d’ensemble qui se veut mesurée, équilibrée et équitable, permettant de renforcer la solidité et la motivation à l’intérieur de l’Entreprise et à récompenser la performance. Aucun des deux dirigeants mandataires sociaux ne dispose d’un contrat de travail. Structure de la rémunération La rémunération de Dominique Marcel et d'Agnès Pannier-Runacher comprend chacune : z une rémunération fixe ; z une rémunération variable ; z des avantages en nature, sous forme de l’octroi d’une voiture de fonction ; z du contrat d’assurance Groupe (régime de retraite supplémentaire), composé d’une adhésion au régime de retraite à prestations définies et d’une adhésion au régime de retraite à cotisations définies ; z du régime complémentaire de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la CDA ; z de l’accord d’intéressement. Par ailleurs, une indemnité de départ est susceptible de leur être allouée en cas de cessation des fonctions. Aucun des deux dirigeants ne bénéficie des Plans d’actions de performance mis en œuvre au sein du Groupe. Ils ne perçoivent par ailleurs aucun jeton de présence au titre des mandats exercés dans l’ensemble des sociétés du Groupe, ni aucune rémunération exceptionnelle. Le Conseil d’administration du 9 mars 2017 a décidé la souscription, par la Société, d’une assurance chômage privée au profit du Président- Directeur général. Rémunération fixe La rémunération de Dominique Marcel est attachée à l’exercice de la Direction générale, et non à la Présidence du Conseil qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Sauf circonstances exceptionnelles, le montant de la partie fixe n’est révisé qu’à des échéances relativement longues. Ainsi, la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur général n’avait pas évolué depuis 2010. Le montant de la rémunération fixe de Dominique Marcel et Agnès Pannier-Runacher figure à la section 3.3.1.2 « Rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016/2017 ». Rémunération variable Les parts variables des dirigeants mandataires sociaux sont des primes annuelles, liées à la réalisation d’objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés pour un exercice. Lors de chaque début d’exercice, le Conseil, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, définit chacun des objectifs fixés aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en question. Comme énoncé ci-avant, Dominique Marcel a accepté que sa rémunération globale soit réduite pour être conforme à une décision

47

Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017