Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

a examiné le niveau d’atteinte des objectifs. Il a ainsi décidé qu’Agnès Pannier-Runacher recevrait, au titre des résultats 2016/2017, 100 % de sa part variable annuelle, cette dernière s'élevant ainsi à 130 000 € brut. Régime de retraite Montant estimatif de la rente de Dominique Marcel, Président-Directeur général Le Comité des nominations et des rémunérations a constaté que Dominique Marcel a d’ores et déjà atteint le niveau maximum des droits conditionnels au titre du régime de retraite à prestations définies (article 137-11 du Code de la sécurité sociale). En effet, selon les termes du règlement de retraite, la rente annuelle augmente de 1 % par année d’ancienneté, tout en étant plafonnée à 10 % de la rémunération de référence. Or, Dominique MARCEL dispose d’une ancienneté supérieure à 10 ans. Dès lors, aucun accroissement des droits conditionnels au titre dudit régime de retraite ne sera attribué à Dominique Marcel pendant la durée de son nouveau mandat. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de constater le « gel » des droits à retraite au titre du régime susvisé à compter du 9 mars 2017, en retenant comme rémunération de référence celle attribuée au titre de l’exercice 2015/2016. Dès lors, le Conseil d’administration n’a pas jugé utile de définir des conditions de performance en application de l’article L. 225-42-1 al. 2 du Code de commerce. À la date de clôture de l’exercice, le montant de la rente de Dominique Marcel au titre du régime de retraite supplémentaire mixte est estimé à 41 585 €. Montant estimatif de la rente d’Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée À la date de clôture de l’exercice, le montant de la rente d’Agnès Pannier-Runacher au titre du régime de retraite supplémentaire mixte est estimé à 54 917 €. L’assiette de calcul de la rente estimée est basée sur la rémunération à terme (à la date de la retraite) compte tenu d’une hypothèse (haute) d’augmentation annuelle des salaires de 3 % jusqu’à cette date de départ à la retraite.

Montant de la rémunération variable 2016/2017 de Dominique Marcel Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 7 décembre 2017 a examiné le niveau d’atteinte des objectifs. Il a ainsi décidé que Dominique Marcel recevrait, au titre des résultats 2016/2017, 100 % de sa part variable annuelle, cette dernière s'élevant ainsi à 107 201 € brut. Rémunération variable 2016/2017 d’Agnès Pannier-Runacher Objectifs 2016/2017 conditionnant l’attribution de la part variable d’Agnès Pannier-Runacher Le Conseil d’administration a décidé que la rémunération variable d’Agnès Pannier-Runacher au titre de l’exercice 2016/2017 pourrait évoluer de 0 à 50 % de la rémunération annuelle fixe de référence et serait déterminée de la manière suivante : z de 0 à 25 % de la rémunération fixe annuelle, selon des critères qualitatifs en lien avec la stratégie du Groupe et l’optimisation des moyens ; z de 0 à 25 % de la rémunération fixe annuelle, selon des critères quantitatifs liés à l’atteinte des objectifs budgétés en termes : (i) d’EBO (excédent brut opérationnel) de l’exercice (de 0 à 12,5 % de la rémunération fixe selon le niveau atteint), (ii) d’endettement net constaté en fin d’exercice (de 0 à 8,5 % de la rémunération fixe selon le niveau atteint), et, (iii) d’AFD (autofinancement disponible) dégagé par le Groupe au cours de l’exercice (de 0 à 4 % de la rémunération fixe selon le niveau atteint). Bien que clairement identifiés, les critères qualitatifs et quantitatifs, retenus pour la détermination de la part variable des dirigeants ne sont pas détaillés, au sein du présent rapport, pour des raisons de confidentialité. Montant de la rémunération variable 2016/2017 d’Agnès Pannier-Runacher Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 7 décembre 2017

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2016/2017 (CODE AFEP-MEDEF/POSITION-RECOMMANDATION AMF N°2009-16). Le détail des rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016/2017 est présenté ci-après : TABLEAU 1 DE LA NOMENCLATURE AMF – Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (rémunérations brutes et en euros) Ce 1 er tableau résume le montant total des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dues au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 et de l’exercice précédent.

2016/2017

Dominique Marcel, Président-Directeur général

2015/2016

Rémunérations dues au titre de l’exercice ( cf. tableau 2)

565 567

515 541

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice ( cf. tableau 4)

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice ( cf. tableau 6)

TOTAL

565 567

515 541

2016/2017

Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée Rémunérations dues au titre de l’exercice ( cf. tableau 2)

2015/2016

405 409

413 211

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice ( cf. tableau 4)

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice ( cf. tableau 6)

TOTAL

405 409

413 211

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