Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.3.2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent pas au sein du Groupe (sauf cas exceptionnel mentionné ci-dessous) d’autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. L’Assemblée générale du 18 mars 2010 a fixé le montant global maximal annuel (par exercice) des jetons de présence pouvant être alloué aux Administrateurs à la somme de 250 000 €. Ce montant n’a pas été modifié depuis. Les jetons sont ensuite répartis par le Conseil, sur la base d’un montant forfaitaire par présence effective aux réunions du Conseil ou des comités. La valeur unitaire du jeton est actuellement fixée à 1 500 €. Bernard Blas, Vice-Président du Conseil jusqu’en août 2017, bénéficiait au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration de la société Valbus, filiale du Groupe, d’une voiture de fonction, d’un emplacement de parking, ainsi que d’une indemnité de mandat prise en charge par la société Valbus dont la valorisation s’élevait respectivement à 6 581 €, 3 068 € et 1 600 €, soit au total, pour l’exercice 2016/2017 : 12 249 €. Par ailleurs, le Conseil d’administration du 14 mars 2013 a décidé d’allouer à Jacques Maillot, en contrepartie des services rendus au titre

de ses nouvelles fonctions de Censeur, une rémunération d’un montant de 1 500 € par séance de Conseil ou de comité à laquelle il assiste. Cette rémunération a été maintenue lors du renouvellement de ses fonctions de Censeur par le Conseil d’administration du 9 mars 2017. Les Administrateurs sont invités par la Charte de gouvernement d’entreprise à réinvestir en actions de la Société, au minimum la moitié du montant net des jetons effectivement perçus au titre d’un exercice, jusqu’à détenir un nombre minimum de 300 actions CDA. Les Administrateurs ne recevant pas personnellement de jetons ne sont pas soumis à ce dispositif. 3.3.2.2 Jetons de présence et autres

rémunérations (en euros) perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (Tableau 3 de la nomenclature AMF)

Les jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2016/2017 s’élèvent à 145 500 € (montant prenant en compte la rémunération de Jacques Maillot en sa qualité de Censeur). Les jetons de présence alloués au titre d’un exercice (soit au titre des séances tenues au cours dudit exercice) sont versés au cours de l’exercice suivant.

TABLEAU 3 DE LA NOMENCLATURE AMF – Tableau sur les jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

Autres rémunérations Jetons 2016/2017

Autres rémunérations

Administrateurs et membres des Comités

Jetons 2015/2016

Dominique Marcel

N/A Voir section 3.3.1.

N/A

Antoine Gosset-Grainville

12 000

15 000

Caisse des Dépôts et Consignations - Représentant : Virginie Fernandes (depuis le 25 janvier 2017) ; auparavant Antoine Colas Crédit Agricole des Savoie - Représentant : Jean-Yves Barnavon Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes - Représentant : Maria Paublant ; auparavant Daniel Karyotis Caisse d’Epargne Rhône-Alpes - Représentant : Marion Rouso

13 500 3 000

15 000

7 500

1 500

3 000 13 500

12 000

N/A

7 500 7 500 7 500

Sofival - Représentant: Jean-François Blas (1)

16 500 10 500 18 000

11 141 (2)

12 249 (2)

Bernard Blas (1) Gilles Chabert Giorgio Frasca Noëlle Lenoir Carole Montillet Rachel Picard Francis Szpiner

19 500 13 500 6 000 10 500

7 500

N/A

9 000 1 500

4 500

TOTAL DES JETONS DE PRÉSENCE

105 000

11 141

130 500

12 249

Censeur

2015/2016

2016/2017

Jacques Maillot

16 500 16 500

15 000

TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS 15 000 (1) La société Sofival a été nommée administrateur par l'Assemblée générale mixte du 9 mars 2017, en remplacement de M. Bernard Blas. Les montants sont calculés prorata temporis . (2) Rémunération au titre de sa fonction du Président du Conseil d’administration de la société Valbus

54

Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017