Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

3.5 Dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

Dans le cadre de sa démarche permanente d’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s’appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et le contrôle interne publié par l’AMF en juin 2010 et a utilisé, pour

l’établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010. Le cadre de référence de l’AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.

3.5.1

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Organisation du Groupe La Direction générale du groupe CDA décide : z de l’organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ; z des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe. Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité du Président- Directeur général, assisté d’une Directrice générale déléguée, est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes Directions, fonctionnelles et opérationnelles, dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de 6 : z trois Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l’atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l’ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge : z la Direction du Développement du Groupe, assurant notamment le développement en France et à l’international, le développement produit et les nouveaux métiers ; z la Direction de la communication, en charge de la communication financière et institutionnelle ; z la Direction des finances, des risques, des systèmes d’information, des achats, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l’information comptable et financière, de la politique achats, du schéma directeur SI, et de la politique des risques et des assurances ; z la Direction du Développement et de l’attractivité des Destinations montagne, en charge du pilotage transversal des projets d’hébergement, de commercialisation et de développement de nouvelles activités. Principales chartes du Groupe Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe : z la Charte de gouvernement d’entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d’administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit et des comptes. La Charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com ; z la Direction des opérations Domaines skiables, z la Direction des opérations Destinations de loisirs,

Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : z le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ; z l’application des instructions et orientations de la Direction générale ; z la réalisation et l’optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ; z la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à : z la maîtrise des activités de l’entreprise, l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; z la gestion des risques opérationnels liés aux processus, en particulier les risques d’erreur ou de fraude. Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’actions et de prévention adaptés. La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne déployé sous son impulsion par la Direction de l’audit et du contrôle interne sur la holding et l’ensemble des entités contrôlées. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s’intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Une Charte du contrôle interne précise les principes clés de fonctionnement (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie). Elle est disponible dans le référentiel documentaire du Groupe. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur 5 composantes : z une organisation, c’est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s’appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d’information ; z la diffusion d’informations pertinentes ; z un dispositif d’analyse des risques ; z des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ; z un dispositif de surveillance permanente.

56

Compagnie des Alpes I Document de Référence 2017