Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

z la Charte de déontologie rappelle les valeurs et principes d’action du groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s’imposent à chacun, explicite les risques de conflits d’intérêts et définit les comportements adaptés. Elle fait l’objet d’adaptations en fonction des évolutions réglementaires ; z en application de la loi n 0 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe déploie actuellement un plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprenant notamment un code de conduite anticorruption et une procédure d’alerte interne. z la Charte d’utilisation des ressources du système d’information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l’ensemble des salariés du Groupe. Information et communication Chacune des Directions, fonctionnelle ou opérationnelle, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité. Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer. Un outil de gestion documentaire, administré par la Direction de l’audit et du contrôle interne, est accessible au travers de l’Intranet du Groupe. Les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe en règles, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des collaborateurs concernés. Définition des activités de contrôle Depuis 2013, le groupe CDA s’est lancé dans une phase de formalisation plus détaillée de son dispositif de contrôle interne, progressivement déployé sur l’ensemble des processus du Groupe répertorié dans la cartographie des processus, avec une priorité donnée aux processus impactant les principales lignes du compte de résultat (ventes, achats…), la production de l’information comptable et financière, ainsi que les risques prioritaires du Groupe. Pour chacun des processus concernés, la méthode appliquée correspond à l’élaboration de tout ou partie des documents suivants : z logigramme : description schématique des étapes du processus. Ce logigramme est standard au niveau du Groupe ; z référentiel de contrôle interne : ce guide traduit les objectifs généraux du contrôle interne et décrit les contrôles à mettre en place pour une meilleure maîtrise de chacun des risques identifiés, au niveau de chaque étape du processus ;

z questionnaire d’auto-évaluation : il permet une évaluation du niveau de conformité des procédures et modes opératoires au niveau d’exigence du contrôle interne préconisé par le Groupe. L’ensemble de ces documents sont préparés en collaboration avec les opérationnels, les experts risques et les Directions fonctionnelles concernées. Chaque année, le dispositif est renforcé par l’inclusion de nouveaux processus, priorisés avec l’aide de la Direction générale et avec le support de la Direction des risques, assurances et gestion de crise. En particulier, le dispositif s’est enrichi de référentiels techniques qui sont utilisés lors de revues croisées entre les équipes opérationnelles des sites, dans une logique de partage des bonnes pratiques et d’expertise. Ainsi, depuis 2013, l’ajout progressif de nouveaux processus au dispositif de contrôle interne, renforce la visibilité donnée aux directions sur le niveau de maîtrise des risques au niveau des processus clés de chaque site de la Compagnie des Alpes. Afin de compléter le dispositif de contrôle interne, un dispositif de prévention de la fraude a été mis en place. Il se compose : z d’une sensibilisation des collaborateurs aux méthodes de fraude financières et aux comportements à adopter face à des tentatives de fraude: usurpation d’identité, protection des informations sensibles… ; z d’un système de remontée des fraudes ou tentatives de fraude par les responsables financiers et opérationnels des entités du Groupe. Chaque notification fait l’objet d’une analyse et de la diffusion d’une note de prévention, lorsque cela est nécessaire. Contrôle permanent et pilotage Pour l’ensemble des processus pour lesquels il existe un guide de contrôle interne, la Direction de l’audit et du contrôle interne : z pilote le lancement des campagnes d’auto-évaluation, au travers du questionnaire envoyé aux responsables des processus ; z analyse les réponses et réalise une synthèse pour l’ensemble du Groupe ; z propose les plans d’action et partage les meilleures pratiques. Les entités élaborent et lancent les plans d’action de mise en conformité qui doivent permettre de réduire les risques à un niveau acceptable pour la filiale. Ces entités intègrent les contrôles pertinents dans leurs règles, procédures et modes opératoires. La mise en place des plans d’action est sous la responsabilité du management de l’entité, en fonction de leurs moyens financiers et humains, et de leurs priorités. L’évolution de la maturité des processus est revue, notamment lors des missions d’audit interne, lors des nouvelles campagnes d’évaluation ou de missions ad hoc auprès des entités. Dans ce cadre, la Direction de la consolidation et des comptabilités holdings définit les normes comptables du Groupe et s’assure de leur diffusion et de leur application, conformément aux principes suivants : z les Directeurs financiers des entités sont responsables de la production et de l’établissement des comptes sociaux de leur entité. Les comptes sociaux sont établis sur la base des principes comptables en vigueur dans le pays, et retraités à l’échelon consolidation le cas échéant, pour respecter les principes comptables édictés par le Groupe, ce qui permet de garantir l’homogénéité des principes comptables retenus dans les comptes consolidés ; z les formats et les outils de remontées des informations à consolider sont identiques pour toutes les entités consolidées.

3.5.2 PROCESSUS RELATIF À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Organisation et processus

L’élaboration de l’information financière et comptable du groupe CDA, société cotée, est assurée par la Direction de la consolidation et comptabilité holdings. La Direction de la consolidation et des comptabilités holdings est responsable de la production et de l’établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés du Groupe. Elle réalise ainsi la partie financière du rapport semestriel et du Document de référence relatif aux comptes arrêtés au 30 septembre, dans le respect des dispositions réglementaires inhérentes aux sociétés cotées.

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