Journal C'est à Dire 107 - Janvier 2006

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D O S S I E R

Année de recensement des communes du Haut-Doubs

Aide-toi et le ciel t’aidera ! Chaque commune perçoit de la part de l’État une dota- tion de fonctionnement qui dépend notamment du nombre d’habitants. Mais aussi de son taux de fiscalité. Finances

Les Alliés 2007 Arc-sous-Cicon 2007 Arçon 2005 Avoudrey 2006 Le Bélieu 2006 Le Bizot 2005 Bonnétage 2004 La Bosse 2007 Les Bréseuxd 2008 Bretonvillers 2008 Bugny 2008 La Chaux 2007

Maîche 2004 Maison-du-Bois-Lièvremont 2008 Le Mémont 2006 Mont-de-Laval 2008 Montandon 2005 Montbéliardot 2008 Morteau 2004 Narbief 2006 Neuchâtel-Urtière 2005 Noël-Cerneux 2007 Orchamps-Vennes 2008 Petite-Chaux 2006 Pierrefontaine-les-Varans 2005 Plaimbois-du-Miroir 2004 Plaimbois-Vennes 2008 Pont-de-Roide 2007 Rosureux 2005 Routelle 2005 Le Russey 2005 Saint-Gorgon-Main 2006 Saint-Hippolyte 2006 Saint-Julien-Lès-Russey 2007 La Sommette 2005 Trévillers 2006 Urtière 2008 Vaucluse 2006 Vauclusotte 2007 Vercel 2008 Montbenoît 2004 Montflovin 2008 Montlebon 2008

U ne population crois- sante est synonyme, pour une municipa- lité, d’une dotation globale de fonctionnement plus importante. La D.G.F. comme on l’appelle (réformée en 2006), est une enveloppe financière que l’État verse chaque année aux collectivités que sont : les Régions, les Départements, les communautés de communes et les communes. La dotation de base varie de 60 euros à 120 euros par habitant en fonction de la taille de la commune. À cela vient se greffer entre autres une part proportionnelle à sa superficie qui est de 3 euros par hectare. Le calcul de cette dotation dépend de plusieurs critères dont celui du nombre d’habi- tants. Il tient compte aussi du coefficient d’intégration fiscale de la collectivité qui aboutit d’ailleurs à de curieux résul- tats. En effet, plus une com- mune applique une fiscalité for- te sur ses contribuables, plus elle perçoit de D.G.F. “C’est le principe “d’aide-toi et le ciel t’ai- dera” note un spécialiste des finances publiques. Ce système ne tend plus tout à fait à l’équi- té, notamment dans le Haut- Doubs. Dans ce secteur, la plupart des villages sont forestiers. Jusqu’à la tempête de 1999, le bois constituait leur principale res- source budgétaire. Le produit des coupes permettait donc à ces collectivités de modérer l’im-

pôt local et de soulager ainsi le portefeuille du contribuable. Or, le bois ne fait plus recette. Pour certaines municipalités, les ren- trées d’argent liées à cette res- source naturelle se sont réduites comme peau de chagrin. Elles représentent parfois moins de 10% du budget contre 50% il y a encore quelques années. “Nous nous sommes battus en 2000 et 2001 sur ce point pour obtenir des compensations” pour- suit l’observateur. En moyenne aujourd’hui, la D.G.F. représente entre 20% et 30% du budget communal. Des collectivités se sont fixées com- me objectif de décrocher une D.G.F. majorée en augmentant son nombre d’habitants. C’est le cas de la commune des Combes. Recensée en 2004, elle a demandé un recensement com- plémentaire en 2005. Car en un an, elle a gagné 39 nouveaux habitants. Pour la première fois cette année, le budget forestier de ce village est déficitaire. Même avec une augmentation de 5% de la fiscalité locale, Les

La Chenalotte 2007 Les Combes 2004 Consolation-Maisonnette 2007

Damprichard 2005 Déservillers 2006 Domprel 2006

Plus une commune taxe ses contribuables, plus elle perçoit de dotation de la part de l’État.

Les Écorces 2007 Fessevillers 2004 Les Fins 2006 Les Fontenelles 2005 Fournet-Blancheroche 2008 Fournets-Luisans 2008 Frambouhans 2007 Grand’Combe-Chateleu 2004 Grand’Combe-des-Bois 2004 Les Gras 2008 Hauterive-la-Fresse 2007 Indevillers 2007 Loray 2004 Le Luhier 2008 Fuans 2004 Gilley 2007 Goumois 2008

tion solidarité rurale (D.S.R.) a elle aussi progressé de 11% pas- sant de 12 446 euros en 2004 à 13 861 euros l’année dernière. En allant chercher de nouvelles ressources pour consolider son budget, cette municipalité peut espérer embaucher sans

doit investir pour proposer du service à la population. Cependant, selon ce même spé- cialiste des collectivités locales, c’est rare qu’une commune accorde autant d’attention à la D.G.F. “Très peu d’élus font de cette dotation un problème. Ils ne cherchent pas en général à augmenter le nombre d’habi- tants dans le but de percevoir plus de dotation. Pour eux, fai- re progresser leur population est plus psychologique. Quand la population de la commune pro- gresse, le maire a le sentiment d’avoir bien travaillé. Si elle régresse, l’élu n’est pas à l’ai- se.” ■ T.C.

Combes qui n’ont pas de taxe professionnel- le doivent trouver d’autres leviers finan- ciers pour subvenir à leurs besoins. La D.G.F. en est un. “Entre 2004

attendre un employé communal et lancer, en 2006, la construc- tion d’un bâtiment communal qui abri- tera différents équi- pements. Le revers

“Très peu d’élus font de cette dotation un problème.”

de cette politique de fuite en avant pour une commune com- me celle-ci, est qu’en effet elle obtient une meilleure dotation de l’État en jouant sur le nombre d’habitants, mais derrière, elle

et 2005, la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 9,20%. Elle est passée de 78 500 euros à 85 700 euros” précise le maire Joseph Moner-Banet. Dans le même temps, la dota-

Ville-du-Pont 2004 Villers-le-Lac 200

Nouvelle couverture 104.6 FM Val de Morteau Plateau de Maiche Valdahon Montbenoît

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