WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

D

Responsabilité sociétale d’entreprise Etre un employeur responsable

D.3.5.6

Plans d'actionnariat [WL5]

talents-clés, incluant le Directeur Général. Les caractéristiques du plan d’attribution d’actions de performance 2016 sont détaillées sous la Section 15 du Document de Référence 2016. Enfin, le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 24 juillet 2017, a décidé sur la recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, de procéder à une nouvelle attribution d’actions de performance ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit des premières lignes managériales de Worldline et talents-clés, incluant le Directeur Général. Les caractéristiques du plan d’attribution d’actions de performance 2017 ainsi que l’historique des attributions d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général par Atos et la Société sont détaillés sous les sections G.3.2.4, G.3.2.8 et G.3.2.10 du présent Document de Référence. Tous les membres du Comité Exécutif d’Atos SE, bénéficiaient, jusqu’au 1er mars 2015, d’un régime de retraite complémentaire à cotisations définies. Les cotisations à la charge de l’employeur correspondent à 5% de la rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a pas de cotisation à la charge des salariés. Par ailleurs, les membres du Comité Exécutif d’Atos SE achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos International SAS bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Modalité du régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les employés ou mandataires sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du Comité Exécutif du groupe Atos. Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition de présence au sein des sociétés Atos SE ou Atos International SAS lors de la liquidation des droits à retraite conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. En 2015, le régime de retraite supplémentaire a été révisé pour notamment durcir les règles d’acquisition des droits, en prévoyant une acquisition subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées annuellement par le Conseil d’Administration d’Atos SE. Changement de modalités de détermination du montant du complément de retraite ▪ Le montant annuel du complément de retraite s’élève à 0,625% de la rémunération de référence par trimestre civil complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La rémunération de référence est la moyenne des soixante dernières rémunérations mensuelles multipliée par douze ; Pour la détermination de cette rémunération de référence, sont uniquement pris en compte : ▪ Le traitement de base, ▪ La prime annuelle d’objectifs effectivement versée à l’exclusion de toute autre forme de rémunération variable. Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de 130% du traitement de base. Les trimestres civils complets d’ancienneté ne sont pris en compte dans la détermination du montant du complément de retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle Régimes de retraite complémentaire et supplémentaire [GRI 201-3] D.3.5.7

Pland’épargne d’entreprise Un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe est un système d’épargne collectif offrant aux collaborateurs des entreprises adhérentes la faculté de se constituer, avec l’aide de leur employeur, un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut notamment recevoir les sommes issues d’un accord de participation ou d’intéressement, ainsi que des versements volontaires. Les sommes investies dans un plan d’épargne d’entreprise sont indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. La mise en place d’un plan d’épargne est obligatoire en France dans les sociétés ayant mis en place un accord de participation en application de l’article L. 3332-3 du Code du travail. Un plan d’épargne de groupe a été conclu au sein du groupe Atos le 17 juillet 2000 pour une durée indéterminée et a fait l’objet de douze avenants, dont le dernier en date du 25 novembre 2016. Ce plan est proposé à la plupart des sociétés du groupe Atos (y compris aux sociétés du Groupe Worldline) et offre aux employés de ces sociétés ayant plus de trois mois d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement toutes les sommes perçues à la souscription d’actions dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier en relation avec les plans d’actionnariat salarié « Sprint » d’Atos. Un plan d’épargne entreprise a été créé au sein de Worldline le 6 octobre 2014 pour une durée indéterminée. Ce plan est proposé aux sociétés adhérentes du Groupe Worldline et offre aux employés de ces sociétés ayant plus de trois mois d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement toutes les sommes perçues à la souscription d’actions dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier en relation avec les plans d’actionnariat salarié « Boost » de Worldline. Ce plan a fait l’objet d’un avenant le 1er septembre 2015. Plans d’options de souscription d’actions et plans d’attributiond’actions de performance [G102-35] Worldline s’est engagé dans une démarche qui vise à associer ses collaborateurs à la performance et aux résultats financiers à long terme du Groupe, par l’intermédiaire notamment de plans d’incitation long terme. Ces derniers bénéficient généralement aux premières lignes managériales de Worldline, y compris le Directeur Général. Pour rétribuer et fidéliser les salariés identifiés comme talents-clés, Worldline a mis en place ses deux premiers plans d’options de souscription d’action (ou plan de « stock-options ») en 2014 et 2015, respectivement approuvés par son Conseil d’Administration le 3 septembre 2014 et 27 juillet 2015, conformément à la 18e résolution de l’Assemblée Générale du 13 juin 2014. La description de ces plans figure dans les Documents de référence relatifs aux années 2014 et 2015 et le détail des conditions de performance figure en section 17.3.3 du Document de Référence de 2016. En 2016, Worldline a mis en place ses troisième et quatrième plans d’options de souscription d’actions (« stock-options »), dont les dirigeants mandataires sociaux ne sont pas bénéficiaires et qui sont décrits dans le Document de référence relatif à l’année 2016. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 25 juillet 2016, a décidé sur la recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, de procéder à l’attribution d’actions de performance ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit des premières lignes managériales de Worldline et

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