WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

D

Responsabilité sociétale d’entreprise Etre un acteur éthique et loyal en affaires

Etre un acteur éthique et loyal en affaires D.4

L’excellence éthique au sein deWorldline

D.4.1

[GRI 205-2] [GRI 103-2 Conformité socio-économique] et [GRI 419-1]

D.4.1.1

Conformité juridique [GRI 102-33] [GRI 102-34] [GRI 205-3] et [GRI 419-1]

Identifier les risques liés à la conformité et mettre en œuvre ● des moyens de contrôle visant à protéger la Société contre ces risques ; Conseiller l’entreprise sur les changements et moyens de ● contrôle pertinents dans un contexte de conformité ; Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux règles de ● conformité et aux risques de non-conformité grâce au Code éthique. En 2017, Worldline n’a reçu aucune sanction significative pour non-conformité [GRI 419-1] et n’a reçu aucune plainte pour corruption [GRI 205-3]. En 2017, aucun cas jugé critique n’a été signalé au niveau global par le biais de ce processus [GRI 102-34]. D.4.1.1.1 La gouvernance de la conformité applicable à Worldline a été approuvée par le Comité Exécutif du groupe Atos en 2017 et sa mise en œuvre a débuté cette même année. Cette gouvernance a pour but d’atteindre les trois objectifs suivants : Une connexion encore plus étroite avec la Direction ● Générale via le Comité de Pilotage de la Conformité du Groupe . Ce comité travaille essentiellement sur les stratégies et les priorités du programme de conformité, tel que défini par l’équipe conformité juridique du Groupe, et est présidé par le Directeur de la Conformité du groupe Atos. Worldline est aussi habilité à diriger ce programme qui est sous la responsabilité du Directeur de la Conformité de Worldline ; Une implication plus forte des opérations, au travers des ● différentes entités opérationnelles au sein de Worldline, renforcée par l’approche transversale du Comité de Conformité Opérationnelle du groupe Atos. Présidé par le Directeur de la Conformité du Groupe, le Comité de Conformité Opérationnelle met l’accent sur les mesures de mise en conformité interfonctionnelles ; La mise en œuvre d’une approche de conformité ● globale, par le biais de la mise en place des Comités de Conformité GBU dans les opérations locales. Tous les Comités de Conformité locaux ont été lancés en 2015. En 2017, le Groupe Worldline a continué à réunir régulièrement les membres des Comités de Conformité GBU. Le but consiste en effet à renforcer la cohérence des démarches du Groupe en matière de conformité en assurant la mise en œuvre et le contrôle des initiatives de conformité examinées avec le Comité de Conformité Opérationnelle du Groupe (« top down ») et en améliorant les aspects de conformité concernant les rapports présentés aux Comités de Pilotage de la Conformité du Groupe (« bottom up »). Gouvernance de la conformité

Afin de répondre aux dernières exigences en matière d’éthique et de conformité dans le cadre de ses activités à l’échelle internationale, Worldline a déployé un programme de conformité stricte, s’inspirant très largement du programme développé par le groupe Atos. En particulier, Worldline bénéficie du soutien de l’équipe en charge de la conformité du groupe Atos, dans le cadre d’un contrat de prestations de services interne Groupe, pour toutes les questions relatives à la conformité. Par conséquent, en avril 2017, Worldline a présenté au Comité Exécutif du groupe Atos les objectifs suivants afin d’actualiser et d’améliorer les aspects organisationnels liés à l’éthique et à la conformité : Mettre en place une gouvernance agile de la conformité afin ● de répondre aux évolutions rapides des exigences réglementaires et au lancement de nouvelles activités ; Améliorer les aspects organisationnels liés à l’éthique et à la ● conformité dans les entités locales et faire en sorte qu’ils soient adaptés aux risques opérationnels et à la culture propres à ces entités ; Renforcer l’impulsion venant de la Direction et l’implication ● des managers concernant les questions d’éthique et de conformité. Suivant l’approche du Comité Exécutif du Groupe et afin d’intégrer ces nouveaux objectifs, l’équipe conformité du groupe Atos a publié une nouvelle politique mondiale relative à l’éthique et à la conformité le 15 septembre 2017. Conformément à cette politique, l’organisation mondiale d’Atos encadrant les questions d’éthique et de conformité repose sur le département mondial de la conformité dirigé par le Directeur de la Conformité d’Atos placé directement sous la supervision du Comité Exécutif du groupe Atos, présidé par le Directeur Général d’Atos. Le Comité Exécutif du groupe Atos est chargé de définir les orientations et les priorités du plan d’action en matière d’éthique et de conformité, d’allouer les ressources nécessaires et d’assurer un suivi annuel avec la publication de rapports trimestriels. Le principal objectif de la fonction conformité deWorldline consiste à : Garantir la conformité avec les lois, les règlements, les règles, ● les normes professionnelles, les principes éthiques et le Code éthique en vigueur ; Etablir et maintenir une gestion et des systèmes de contrôle ● efficaces de la conformité, concernant notamment la surveillance et le reporting ;

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