WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Responsabilité sociétale d’entreprise Etre un acteur éthique et loyal en affaires

En outre, Atos a récemment amélioré le cadre de gouvernance de la conformité par le biais de plusieurs mesures concrètes initiées et mises en œuvre par l’équipe conformité juridique du Groupe, notamment à travers les initiatives suivantes : Création d’un Conseil Global de la Conformité Juridique ● impliquant tous les Directeurs Juridiques d’Atos, visant à renforcer le leadership local de l’équipe conformité du Groupe sur les questions de conformité qu’elle traite ; Développement de tableaux de bord conformité par ● pays , composé d’indicateurs clés de performance pour la conformité, visant à améliorer les rapports communiqués au Comité de Pilotage de la Conformité du Groupe et le contrôle de l’efficacité des programmes de conformité au sein des Comités Conformité GBU ; Amélioration du rôle de la fonction conformité incluant la ● clarification de son champ d’action et de ses responsabilités ; Renforcement du leadership de la conformité et de la ● culture conformité du Groupe dans son ensemble par une plus grande visibilité du programme de conformité à travers des présentations et des formations sur un ensemble de sujets clés ; Communication sur les étapes importantes et les ● réalisations du programme de conformité Groupe au Comité Exécutif du Groupe. Ainsi, un modèle reposant sur trois lignes de défense est en place dans tous les pays où opère Worldline et définit les responsabilités de chaque ligne concernant les questions liées aux risques et à la conformité : Le personnel et la Direction Opérationnelle en première 1) ligne . Le contrôle et les systèmes internes, ainsi que la culture développée et pratiquée par ces unités opérationnelles, sont des éléments déterminants pour veiller à la conformité; Les fonctions de gestion des risques et de conformité en 2) deuxième ligne . Ces fonctions disposent des outils, des systèmes et des conseils nécessaires à la surveillance de la première ligne grâce à l’identification, la gestion et la surveillance des risques, tout en en veillant à la conformité; La fonction d’audit interne en troisième ligne . Cette 3) fonction permet de bénéficier d’une assurance indépendante supplémentaire garantissant que le cadre de gestion du risque, de conformité et de contrôle interne fonctionne comme prévu. [GRI102-34] Toute suspicion de non-conformité détectée au sein de la Société doit être signalée au Directeur Juridique et de la Conformité et/ou au Responsable de l’audit interne, à la fois de Worldline et du groupe Atos, qui lancera alors le processus d’intervention relatif aux situations de non-conformité [GRI 102-33]. Le processus d’intervention relatif aux situations de non-conformité est un processus interne, défini dans la politique de lutte contre la fraude du Groupe, devant être suivi en cas de manquement au Code éthique et/ou en cas de violation de toute loi ou réglementation applicables. Ce processus fixe la marche à suivre en cas de signalement d’une telle situation, les mesures nécessaires à prendre comprenant des mesures correctives, lesquelles doivent être mesurables et cohérentes. Contrôle de la conformité [GRI 102-33] D.4.1.1.2

Chaque cas traité par l’équipe d’intervention en cas de non-conformité est porté à l’attention du Directeur la Conformité du Groupe, lequel signale ensuite au Comité Exécutif du Groupe les cas jugés critiques faisant l’objet d’une enquête au niveau du Groupe dans le cadre du processus d’intervention en cas de non-conformité. Tous les éléments relatifs à la gouvernance en matière de conformité sont décrits dans la Section F. des risques du présent Document de Référence.

D.4.1.1.3

Politiquesmises en place pour prévenir les risques enmatière de conformité [GRI 102-17]

En tant que filiale du groupe Atos, membre signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2010, Worldline a déployé plusieurs politiques internes visant à prévenir les risques en matière de conformité, tels que les pots-de-vin, la corruption, le non-respect des lois sur la concurrence et le contrôle des exportations ainsi que la fraude en général. Les politiques en vigueur au sein du groupe Atos sont les suivantes : Evaluation des comportements éthiques des partenaires ; ● Politique de lutte contre la fraude. ● Depuis 2016, Worldline adhère au Pacte mondial, en tant que membre à part entière. Évaluation des comportements éthiques des partenaires : tout intermédiaire, membre du consortium des partenaires ou consultant participant au développement et à la préservation des activités de Worldline fait l’objet d’un processus de présélection avant qu’un quelconque lien d’affaires ne soit engagé (notamment via un outil applicatif dédié, le Business Partner Tool) : leurs comportements et leurs connaissances en matière d’éthique sont des éléments essentiels vérifiés systématiquement en amont. Politique de lutte contre la fraude : Worldline a également mis en œuvre une politique anti-fraude (dans le cadre de la politique du groupe Atos) qui définit les rôles et les responsabilités de la Direction et qui contribue à la prévention des fraudes. Cette politique interdit à Worldline de prendre toute mesure discriminatoire ou disciplinaire à l’encontre de collaborateurs ayant signalé de bonne foi des pratiques contraires à la loi à leur hiérarchie ou, le cas échéant, aux autorités publiques compétentes. L’équipe conformité d’Atos, en collaboration avec le Directeur Juridique de Worldline, mène des enquêtes internes en cas de signalement ou de découverte d’un cas présumé de fraude ou de non-conformité par un collaborateur ou suite à un contrôle interne. Gestion des risques de fraude liés aux affaires : le Groupe, qui est spécialisé dans le traitement de l’émission de moyens de paiement, a pris toutes les mesures nécessaires conformément aux meilleures pratiques en place (certification PCI, etc.) pour limiter le risque de détournement de données. En tant qu’acteur du domaine de l’acquisition commerciale, le Groupe doit se conformer aux règles mises en place en matière de sécurisation des paiements par les organismes qui délivrent les certifications PCI et traitent les risques de blanchiment de capitaux. La Direction des Risques de Fraude du Groupe a ainsi mis en place diverses politiques et procédures visant à atténuer ces risques. Par exemple, Worldline SA/NV, la filiale belge du Groupe, a mis en place en 2011 une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, sous la supervision du régulateur bancaire local. Elle définit les principes généraux de lutte contre le blanchiment d’argent, le principe Know Your Customer (KYC) tel qu’appliqué au sein de Worldline SA/NV, et la répartition des responsabilités

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