WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Responsabilité sociétale d’entreprise Etre un acteur éthique et loyal en affaires

entre la division « Sales & Marketing » (S & M) et la division Service Clients. Le Groupe a développé une application de Détection des risques de Fraude et d’Intervention (DF & I), qui permet de détecter les cas de fraude en temps quasi réel à partir d’un programme d’analyse des données. En outre, le processus d’atténuation des risques du Groupe a été amélioré grâce à de nouvelles fonctionnalités permettant de mieux gérer les risques résiduels, comprenant des systèmes de géoblocage, de blocage en temps réel, de désactivation des procédures de secours et de sauvegarde. Politiques de concurrence loyale : une politique de tables rondes fixe les principales règles à respecter pour préserver une concurrence loyale lors des réunions avec des concurrents potentiels ou connus. Une politique de contrôle des exportations expose par ailleurs les principes et interdictions clés relatifs aux réglementations applicables en la matière et fixe des processus clairs destinés à atténuer ces risques. Grâce à ces mesures, le Groupe ne s’est vu imposer aucune pénalité ou sanction non financière significative pour non-respect des lois et règlements en 2017. Il n’a reçu aucune plainte de clients ou fournisseurs pour corruption. Politique de Worldline sur les contributions concernant les cadeaux ou les avantages ; pour protéger Worldline contre toute forme de cadeau ou d’avantage disproportionnée donné ou reçu par un collaborateur de Worldline, une politique a été mise en place en 2013. Celle-ci vise à contrôler l’ensemble des cadeaux, invitations et autres avantages reçus ou donnés par Worldline. En outre, cette politique renforce les mesures de conformité liées à la corruption et interdit aux collaborateurs de Worldline d’accepter ou d’offrir un cadeau, une invitation, des prestations d’accueil disproportionnées ou toute autre contribution similaire. En cas de doute, le collaborateur est tenu de demander l’approbation de la Direction qui peut ainsi procéder à des vérifications si un risque a été identifié. D.4.1.1.4 Le Code éthique de la Société est basé sur le Code éthique du groupe Atos et il a été approuvé par le Conseil d’Administration de Worldline. Ce Code éthique fait partie du contrat de travail de chaque collaborateur conclu depuis le 1 er janvier 2011. Il promeut l’excellence éthique au plus haut niveau du Groupe Worldline en énonçant les valeurs et les pratiques éthiques qui constituent la clé de voûte de la stratégie globale du Groupe : responsabilité, confiance, compétitivité durable, qualité des services et écoute du client, innovation, bien-être au travail et excellence. Le Code éthique renforce le rôle de la fonction de conformité, en matière de leadership et d’orientation des activités globales dans le but de protéger la marque Worldline et d’assurer sa qualité d’entreprise durable. En outre, le Code éthique introduit le droit pour tout collaborateur du Groupe de divulguer des comportements ou actions jugés incompatibles avec les valeurs et les principes du code. Le déploiement du Code éthique sur la totalité des opérations globales a commencé début 2016. Une forte implication de la Direction des Ressources Humaines a assuré sa mise en œuvre Code éthique

cohérente et approfondie, en particulier dans les pays ayant besoin de la participation ou de la représentation des Instances Rerpésentatives du Personnel, comme c’est le cas pour plusieurs pays européens. En outre, le Département Juridique de chaque pays a examiné le contenu du Code éthique pour assurer son harmonisation avec les lois et les réglementations locales. Par conséquent, certains pays ont adopté un Code éthique légèrement modifié, notamment en ce qui concerne les questions juridiques telles que les systèmes de dénonciation. Le déploiement du nouveau Code éthique s’est poursuivi tout au long de l’année 2017 avec notamment son déploiement dans les nouvelles entités aux Pays baltes. de cartographie [GRI 205-1] Atos a mis en place en 2016 un processus de gestion des risques juridiques et de conformité pleinement intégré à la gestion des risques de l’entreprise. Cet exercice de gestion des risques consiste dans l’évaluation par des membres du Département Juridique, Conformité et Gestion des Contrats d’Atos et des parties prenantes appropriées (ressources humaines, informatique, sécurité) d’une série de risques juridiques (en d’autres termes, des risques avec une cause juridique) qui permet aux entités Atos de mettre en place des mesures correctives adaptées là où cela est nécessaire et également de comprendre comment les risques identifiés sont perçus à l’intérieur de l’organisation. Dans la mesure où ils font partie intégrante de la gestion des risques de l’entreprise d’Atos, les résultats de l’exercice de gestion des risques juridiques sont présentés au Comité d’Audit du Groupe, avec une cartographie claire des risques juridiques du Groupe. En 2017, dans le but de répondre aux nouvelles exigences de la loi française « Sapin 2 » et à l’initiative du Département de la Conformité d’Atos, Worldline a élaboré une cartographie spécifique des risques de conformité ayant permis de dresser une carte des niveaux de risque de conformité. Celle-ci permet aux Directeurs de la Conformité d’identifier clairement les principaux risques de conformité dans leur domaine de responsabilité respectif, ainsi que les mesures d’atténuation connexes qui doivent être mises en place. De plus, la revue des questions de base de conformité dans l’évaluation des opportunités commerciales est une part importante du cadre global d’évaluation des risques. Le processus de revue en conformité des transactions est bien établi au sein d’Atos, tout comme les systèmes de revue pour les risques de crédit, commerciaux et juridiques, à travers le processus Rainbow qui définit les étapes et les procédures d’escalade [GRI 205-1]. En 2017, Atos a décidé de renforcer les mesures de conformité au niveau des pays pour les opportunités d’affaires. En septembre 2017, le Département mondial de la Conformité a constitué une unité multidisciplinaire (juridique et conformité, finance, sécurité, assurance, processus Rainbow et risques internes) pour mettre en place un système de surveillance des opérations d’Atos conduites dans 124 pays identifiés comme présentant un risque de conformité. Les opérations menées par Atos dans ces pays seront étroitement surveillées. Evaluationdes risques et processus D.4.1.1.5

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