WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Responsabilité sociétale d’entreprise Etre un acteur éthique et loyal en affaires

D.4.1.1.6

Procédure de dénonciation et Enquêtes

évaluation du risque du Business Partner, ainsi qu’au processus de validation requis. Le niveau de l’évaluation des risques permet d’identifier le processus de validation approprié, impliquant un processus d’approbation simple, par le Directeur Commercial pour les partenaires commerciaux à faible risque à des processus d’approbation complexes par le Directeur Financier Groupe et le Directeur Juridique Groupe, pour les partenaires commerciaux à haut risque. En outre, Worldline se conforme strictement aux lois, règlements et sanctions internationales et dans le cas où un partenaire d’affaires correspond à l’une des principales listes de sanctions internationales, il est rejeté par le BPT. Par ailleurs, en 2015, les modèles de contrats avec les partenaires commerciaux élaborés par le Département de la Conformité du Groupe ont été révisés pour tenir compte des meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des partenaires d’affaires. La politique de « Dawn raids » : Worldline dispose également d’une politique de « Dawn raids » qui fournit la liste des règles et procédures à suivre en cas d’inspection de la part des autorités locales. La prévention de la fraude et du non-respect des valeurs de Worldline et du Code éthique est une priorité essentielle du Groupe. Comme détaillé ci-dessus, la procédure de réponse à la non-conformité prévoit le processus de gestion et les actions liées aux alertes sur les situations de non-conformité. Pour soutenir cet objectif et améliorer plus généralement le cadre de conformité, l’équipe compliance du Groupe se concentrera sur plusieurs actions clés : Redessiner la cartographie des risques juridiques Worldline ● afin de mieux identifier et gérer les risques juridiques et de conformité sur toute la chaîne des opérations globales ; Renforcer la culture de conformité sur la totalité des ● opérations globales, en améliorant le cadre de gouvernance, et plus précisément en mettant en place le Conseil de Conformité Juridique Mondial ; Améliorer la visibilité sur le poids de la culture de la ● conformité dans chaque pays à travers la mise en place de tableaux de bord et d’indicateurs clés de performance nationaux portant sur la conformité, et permettre ainsi de cibler certaines améliorations et formations destinées à renforcer la culture de la conformité du Groupe dans son ensemble ; Une analyse comparative de la conformité de Worldline ● avec la norme ISO 37001 concernant les systèmes de lutte contre les pots-de-vin et la corruption a été effectuée par l’ISO à la fin de 2016.

internes [GRI 103-2 Lutte contre la corruption]

Le Code éthique d’Atos instaure le droit de tout collaborateur de lever une alerte en cas de soupçon de non-conformité avec les valeurs et principes du Code éthique. Le système d’alerte du Code éthique a été mis en place conformément aux exigences de l’Autorité Française de la Protection des Données [GRI 102-17]. Les Directeurs Juridiques locaux, la Direction et l’équipe conformité du Groupe sont des points de contact pour tout collaborateur soulevant une alerte, et ils veillent à ce que les droits des collaborateurs, des lanceurs d’alerte ou des personnes visées par les alertes soient préservés de manière appropriée. Toute accusation de non-conformité détectée au sein de l’entreprise doit être signalée au Responsable de la Conformité et/ou au Responsable de l’Audit interne du Groupe, qui lancera la procédure d’Enquêtes internes [GRI 102-33]. Cette procédure a fait l’objet d’un examen en 2016 pour : Renforcer la gouvernance de toute enquête interne ; ● Améliorer la collaboration entre la fonction mondiale et les ● équipes locales ; Fournir des directives claires concernant la façon de ● conduire les enquêtes internes. Ces Enquêtes internes sont bien suivies au niveau Corporate et communiquées au Comité Exécutif du Groupe par l’intermédiaire de la revue annuelle des enquêtes internes pendant un Comité de Pilotage sur la Conformité du Groupe. A la lumière de la loi Sapin 2, dont les dispositions sur les systèmes d’alerte entreront en vigueur en 2018, un système d’alerte étudié sera introduit en janvier 2018 dans l’ensemble du Groupe, y compris au sein du Groupe Worldline. Afin de rester dans le champ de l’autorisation unique n° AU-004 de la CNIL, le système d’alerte actualisé couvrira tous les points énoncés par l’AU-004. Il sera disponible pour les collaborateurs internes et externes, ainsi que pour les partenaires, et il sera communiqué individuellement à tous les collaborateurs et à un public plus large par le biais du site Web d’Atos. Le Comité d’Ethique a été consulté sur l’évolution du système d’alerte du groupe Atos afin de déterminer s’il est nécessaire d’externaliser la procédure ou si celle-ci est susceptible d’être mieux gérée en interne par l’équipe conformité juridique du Groupe. Worldline a mis en place plusieurs mesures pour prévenir la corruption et les pots-de-vin, pour appuyer les principes du Code éthique relatifs à l’intégrité de l’entreprise conformément à la pratique suivie au sein du groupe Atos [GRI 205-3]. Mise en œuvre d’un Business Partner Tool (BPT) : Les partenaires commerciaux de Worldline, comprenant les agents, intermédiaires, partenaires du consortium et les consultants qui aident Worldline dans le développement et le maintien de son activité sont soumis à des processus de vérification et de validation. En 2015, l’ancien processus d’examen et de validation sur papier a été remplacé par un outil automatisé, le Business Partner Tool (BPT), applicable à l’ensemble du groupe Atos. Grâce à une série de questions et de documents, le BPT recueille les différents éléments nécessaires à l’attribution d’une Améliorationdes outils et processus de conformité [GRI 103-2 Lutte contre la corruption] [GRI 205-3] D.4.1.1.7

D

D.4.1.1.8

Renforcement de la sensibilisation, création et développement d’une culture de la conformité [GRI 102-16] et [GRI 205-2]

Worldline vise à construire et maintenir une culture forte de la conformité en s’appuyant sur une diffusion appropriée de ces politiques, notamment à travers un volet complet consacré à la formation du programme de conformité de Worldline. En premier lieu, Worldline a défini un plan de déploiement complet de ses politiques de conformité : toutes les politiques de conformité, telles que la politique relative aux dons, gratifications et autres avantages, doivent être présentées aux Directions Locales et aux instances représentatives du personnel afin que leur contenu soit opposable au sein du Groupe. L’étape suivante de ce plan de déploiement est le

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