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Etats financiers Etats financiers consolidés

Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les UGT correspondent aux lignes de services définies par IFRS 8. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de la vente, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Quand la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur doit être comptabilisée en résultat opérationnel. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an par comparaison de sa valeur comptable et de sa valeur recouvrable à la date de clôture sur la base des données de décembre et de projections de flux de trésorerie basées sur les données budgétaires couvrant une période de trois ans. La fréquence du test peut être plus courte si des événements ou circonstances indiquent que la valeur comptable n’est pas recouvrable. De tels événements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas à : Un écart significatif de la performance économique de l’actif ● en comparaison avec le budget ; Une dégradation significative de l’environnement ● économique de l’actif ; La perte d’un client majeur ; ● La croissance significative des taux d’intérêt. ● Immobilisations incorporelles autres que le goodwill Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis directement par le Groupe, des coûts internes de développement de solutions informatiques ainsi que de logiciels et de relations clients acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Aucune immobilisation incorporelle résultant de travaux de recherche (ou d’une phase de recherche sur un projet interne) n’est reconnue. Les dépenses engagées au titre de la recherche (ou dans le cadre de phase de recherche de projet interne) sont reconnues en charges lorsqu’elles sont encourues. Une immobilisation incorporelle résultant de travaux de développement (ou d’une phase de développement sur projet interne) peut être reconnue si et seulement si une entité peut démontrer l’ensemble des éléments suivants : La capacité technique à réaliser l’immobilisation incorporelle ● pour l’utiliser ou la vendre ; L’intention et la capacité d’achever le développement du ● logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; La capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation ● incorporelle ; La probabilité que des avantages économiques futurs ● résultent de l’utilisation cette immobilisation incorporelle doit être démontrée ; La disponibilité de ressources techniques, financières ou ● autres adéquates à la réalisation de l’immobilisation incorporelle ; et

La capacité de mesurer de manière fiable les dépenses ● attribuables à l’immobilisation incorporelle durant sa phase de développement. Les frais de développement immobilisés correspondent à des actifs développés pour l’utilisation propre du Groupe, à des projets d’application spécifique pour des clients ou à des solutions technologiques innovantes mises à la disposition d’un groupe de clients. Ces projets font l’objet d’une analyse au cas par cas pour s’assurer qu’ils répondent bien aux critères de capitalisation. Ne sont capitalisés que les coûts de développement directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation afin qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la Direction. Les dépenses de développement portées à l’actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 3 et 12 ans pouvant se décomposer en deux catégories : Pour les développements relatifs à des activités à cycle ● court ou liés à des contrats à courte durée, la période d’amortissement se situe entre 3 et 7 ans ; Pour les développements basés sur des technologies à lente ● obsolescence et utilisés sur des activités à cycle long et des contrats de longue durée, la durée d’amortissement est de 5 à 12 ans avec un scénario standard de 7 ans. C’est le cas notamment des plateformes de paiement mutualisées. Les relations clients comptabilisées lors d’un regroupement d’entreprises selon la norme IFRS 3 sont évaluées selon la méthode dite de l’excess earnings, qui consiste à effectuer la somme des marges opérationnelles futures attribuables aux contrats, après impôt et rémunération des actifs de support. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue, en marge opérationnelle. Les relations clients et les brevets acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement correspondant est comptabilisé en autres charges opérationnelles. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées initialement à leur coût d’acquisition et sont amorties linéairement sur les durées d’utilité attendues suivantes : Constructions 20 ans ● Agencements et installations 5 à 20 ans ● Matériel informatique 3 à 5 ans ● Matériel de transport 4 ans ● Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans ● Contrats de location Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte.

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