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Facteurs de risques Le Contrôle Interne [GRI 102-16] [GRI 102-17] [GRI 102-25] [GRI 102-33] [GRI 102-34] [GRI 103-3 Conformité Socio-économique]

F.7

Le Contrôle Interne [GRI 102-16] [GRI 102-17] [GRI 102-25] [GRI 102-33] [GRI 102-34] [GRI 103-3 Conformité Socio-économique]

Le dispositif de contrôle interne tel que défini en Section F.7.1 Définition et objectifs du contrôle interne s’appuie sur le cadre de référence de contrôle interne prescrit par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). La Section « Principes généraux » du cadre de référence de l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les composantes du dispositif de contrôle interne (Section F.7.3

Composantes du système de Contrôle Interne). Une attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière (Section F.7.4 Dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière), en conformité avec le guide d’application de l’AMF. Les acteurs du contrôle interne sont présentés en Section F.7.2 Les acteurs du contrôle interne.

Définition et objectifs du contrôle interne

F.7.1

Le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société vise à garantir : La conformité aux lois et réglementations ; ● L’application des instructions et orientations fixées par la ● Direction Générale ;

Le bon fonctionnement des processus internes de la ● Société, pour établir l’efficacité et l’efficience opérationnelle, la sauvegarde des actifs et la fiabilité des informations financières ; La fiabilité des informations financières. ●

L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. Comme tout système de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non une garantie absolue contre ces risques.

Les acteurs du contrôle interne

F.7.2

F

Les principaux acteurs de Worldline impliqués dans la mise en œuvre du système de contrôle interne sont les suivants :

Le Comité Exécutif est constitué pour piloter la performance opérationnelle du Groupe. Les Comités de Gestion (management committees) sont, à différents niveaux, responsables de la mise en œuvre et du suivi du système de contrôle interne dans leurs domaines respectifs de responsabilité. Le ComitéAudit, Risques et Conformité (ARC) Le Comité Audit Risques et Conformité a été mis en place sous la supervision de l’Audit Interne afin de renforcer la supervision locale autour des questions de Contrôle Interne. Il a pour but de partager les conclusions des principaux audits avec les équipes de Direction locales, et de revoir les plans d’actions relatifs aux faiblesses identifiées ou aux risques potentiels. Contrôle opérationnel Le rôle du Contrôle opérationnel consiste à orienter la gouvernance en matière de sécurité, de qualité, de conformité et d’opérations pour établir et conserver une relation de confiance avec les clients du Groupe.

Le Conseil d’Administration assisté duComité des Comptes Le Conseil d’Administration établit des règles de gouvernance spécifiant le rôle du Conseil assisté par ses comités. Ces comités éclairent le Conseil sur la qualité du système de contrôle interne. Le Comité des Comptes en particulier, est informé de la teneur et de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne appliquées pour garantir la fiabilité et l’exactitude de l’information financière et des opérations et se tient informé du déploiement correct du système de contrôle interne.

LaDirectionGénérale, le Comité Exécutif et les Comités de Gestion

La Direction Générale est responsable de la gestion de l’ensemble des activités du Groupe et traite spécifiquement [des aspects de déploiement de la stratégie et de développement du Groupe ainsi que de la Direction opérationnelle]. En vertu de ses attributions, la Direction Générale définit le cadre général du système de contrôle interne.

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