WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

G

Gouvernance d’entreprise et capital Rémunération et actionnariat des dirigeants

Avantages des dirigeantsmandataires sociaux – TableauAMF n° 11 G.3.2.12

Thierry Breton, Président du Conseil d’Administration, n’est lié par aucun contrat de travail et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat.

Monsieur Gilles Grapinet, Directeur Général, bénéficie d’un contrat de travail au sein du groupe Atos qui se maintiendra à l’issue de son mandat social de Directeur Général de la Société. Il ne bénéficie d’aucune indemnité de départ contractuelle ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence lors de la cessation de son mandat social de la Société.

Indemnités ou avantages dus ou

susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions Worldline

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Worldline

Régime de retraite supplémentaire Worldline

Contrat de travail Worldline

Dirigeants Mandataires Sociaux

OUI

NON OUI

NON OUI

NON OUI

NON

Thierry Breton Président du Conseil d’Administration Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017 Gilles Grapinet Directeur Général Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

Retraite complémentaire : Comme tous les salariés d’Atos International SAS membres du Comité Exécutif du groupe Atos, Monsieur Gilles Grapinet bénéficiait, jusqu’au 1 er mars 2015, d’un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (les cotisations à la charge de l’employeur correspondent à 5% de la rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a pas de cotisation à la charge des salariés).

Retraite supplémentaire : Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général bénéficient du dispositif de retraite supplémentaire applicable aux membres du Comité Exécutif d’Atos achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos International SAS relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. La catégorie retenue est donc plus large que le seul cercle des mandataires sociaux. Les caractéristiques de ce régime de retraite sont précisées en Section D.3.5.7.

334

Worldline Document de Référence 2017