WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Descriptiondes activités duGroupe Réglementation

Réglementation C.5

Tour d’horizonmondial de la réglementation

C.5.1

Les services de paiement représentant un marché global, le Groupe Worldline doit prendre en compte le paysage réglementaire mondial C’est une tâche très complexe, car le nombre de nouvelles initiatives augmente d’année en année. Les effets pour les parties prenantes sont divers, certaines s’adressant uniquement à des régions déterminées, d’autres à plusieurs géographies en même temps. Le chevauchement de leurs champs d’application est un facteur de complexité supplémentaire.

Voici par exemple ci-après une illustration des principales initiatives réglementaires et de l’industrie ICRIs (KRII : Key Regulatory and Industry Initiatives) et de leur importance pour les régions géographiques, y compris l’Europe, qui sont la priorité principale de Worldline (source : World Payments Report 2016 [rapport 2016 sur les paiements mondiaux]).

A partir de 2017-2018

A partir de 2019-2020

2015

2016

> 2020

C

E

4e Directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

E

I

Obligation des banques en matière de paiement

E

Recommandations BSA/AML relative aux produits prépayés aux Etats-Unis

E

E

E

CPSS-IOSCO

E

E

Adoption des normes EMV

I

I

Taxe sur les Transactions Financières

Réduction des riques

3

E

Sécurité des Paiements sur Internet

Rapports et Normes de Liquidité Intra-day

Sécurité des Paiements Mobiles en Europe

E

E

Ordonnance "Stored Value Facilities Ordinance" (Hong Kong) Réglementations concernant les Monnaies Virtuelles et les Registres Distribués

E

I

Accès aux plateformes de Compensation

Protection des Données Personnelles, incluant la Cyber-sécurité

Identification Electronique et Services de Confiance Paiements instantanés

I

Norme ISO 20022 Relative aux Paiements Mise à jour des Systèmes de Paiement pour les Montants Importants

I

Standardisation

Système National d'e-paiement en Thaïlande Cadre Réglementaire pour les FinTechs

I

SEPA/e-SEPA

SEPA pour les paiements cartes

Réglementation sur les Commissions d'Interchange

I

Point intermédiaire / d'étape

Réglementations sur les Plateformes de Paiement (Chine)

Concurrence et Transparence

Plan Paiements (Australie)

E

Fin de l'initiative/de la règlementation

Traitement des Transactions Transfrontalières de Faible Montant Inclusion Financière

Temps écoulé

Initiative "global Payment Innovation" (SWIFT) Portefeuille Electronique Mobile

Plateformes Bancaires avec Interfaces (API) Ouvertes Sécurité et Technologie des Paiements

Directive des Services de Paiements II (Accès aux Comptes) PSR "Payment System Regulator", U.K. Interface de Paiement Unique (Inde)

ICRIs cités dans les World Payments Reports précédents

Innovation

ICRIs introduites dans le World Payments Report 2016

Note :

Les indications temporelles ont été indiquées pour les réglementations quand elles ont été précisées, aucune indication temporelle n'est donnée pour les ICRIs de l'industrie; CPSS-IOSCO - Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) et Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO); SEPA - Single Euro Payments Area; Technologie et Sécurité des Paiements inclut Paiements Sans-Contact, Near Field Communication (NFC), Tokenisation, Authentification Biométrique et Point-de-Vente Mobile (mPOS)

Source :

Capgemini Financial Services Analysis, 2016; WPR (World Payment Report) 2015, 2014, 2013, 2012 and 2011; SME Input

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