WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Descriptiondes activités duGroupe Recherche et développement, brevets, licences

Propriété intellectuelle, Brevets, Licences, droits d’utilisation, et autres immobilisations incorporelles

C.8.2

Le Groupe se chargera par ailleurs à l’avenir des dépôts de la plupart des marques ou brevets relatifs à l’activité du Groupe. Ces dépôts seront décidés conformément à la politique de propriété intellectuelle du groupe Atos appliquée par le Groupe au regard de ses propres projets de Recherche et Développement dont les principaux objectifs sont les suivants : (i) identifier les droits de propriété intellectuelle développés par les entités du Groupe, (ii) évaluer leur potentiel et optimiser leur exploitation, (iii) définir leur mode de protection le plus adapté à l’activité du Groupe (par exemple, déposer un brevet ou conserver un secret des affaires confidentiel), (iv) le cas échéant, agir en justice contre les contrefacteurs et se défendre en cas de procédure judiciaire intentée à son égard et (v) s’assurer de l’indépendance du Groupe en matière de propriété intellectuelle et que la majeure partie des droits de propriété intellectuelle utilisés par le Groupe lui appartienne. En règle générale, le Groupe concède des licences très limitées sur ses droits de propriété intellectuelle et ce, uniquement dans les cas où les services fournis à ses clients le requièrent. De la même façon, le Groupe a conclu peu de contrats de licences significatifs portant sur la technologie de tiers, comme suit : (i) certaines licences simples ou croisées conclues entre des entités du Groupe, d’une part, et certaines entités du groupe Atos, d’autre part, et (ii) un accord de licence croisée de brevets conclu entre Atos SE et IBM Corp., aux termes duquel l’ensemble des brevets d’IBM Corp. et de ses filiales est licencié aux entités du groupe Atos, dont celles du Groupe, tandis que les brevets du groupe Atos, dont ceux du Groupe, sont licenciés en retour à IBM Corp. et à ses filiales. De surcroît, certaines entités du Groupe ont parfois recours à des logiciels libres (Open Source Software), qui peuvent être utilisés de façon gratuite conformément à des licences comportant parfois une obligation de divulguer le code source développé à partir du logiciel libre. La politique interne du groupe Atos en matière de propriété intellectuelle prévoit que ces utilisations doivent être strictement contrôlées tant par les responsables techniques que juridiques du Groupe afin d’éviter les risques d’utilisations non contrôlées de logiciels libres et de divulgation des codes sources relatifs aux logiciels propriétaires du Groupe. Enfin, le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges significatifs en matière de propriété intellectuelle (décrits à la Section F.6 « Procédures judiciaires et d’arbitrage » du présent Document de Référence).

Le Groupe est propriétaire de la plupart des actifs de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de son activité, ce qui lui permet, dans la grande majorité des cas, de développer ses propres solutions technologiques et de fournir ses produits et services à ses clients sans dépendre du groupe Atos, de concurrents ou autres tiers. Les droits de propriété intellectuelle du Groupe se composent d’une combinaison d’éléments complémentaires parmi lesquels figurent : Des droits relatifs à la technologie tels que : ● Du savoir-faire et des secrets d’affaires dont la confidentialité ● est garantie par une politique interne du Groupe et des stipulations contractuelles liant les personnes ou entités ayant accès à ces informations, Des logiciels et des systèmes d’information, protégés par le ● droit d’auteur, ou des bases de données. Conformément à la politique de propriété intellectuelle du groupe Atos, la plupart de ces logiciels font l’objet d’un dépôt à titre probatoire, Un portefeuille d’environ 80 brevets, déposés dans les zones ● géographiques où le Groupe est le plus actif, notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Inde ; Des droits sur des signes distinctifs tels que des marques ou ● des noms de domaine, notamment ceux comportant la dénomination « Worldline », enregistrés dans l’ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités. Ces droits de propriété intellectuelle sont détenus soit (i) par la société Worldline Luxembourg SA, soit (ii) par une entité du Groupe ayant développé la technologie concernée (par exemple la Société pour certains brevets) ou utilisant les signes distinctifs localement.

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Worldline Document de Référence 2017