Journal C'est à Dire 108 - Février 2006

WWW AMICALE FRONTALIERS ORG

!FlLIÏE AU 3YNDICAT .ATIONAL DES &RONTALIERS DE &RANCE

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DÏCLARATION D IMPÙTS

#ETTE ANNÏE TOUS LES CONTRIBUABLES RECEVRONT LEUR DÏCLARATION DE REVENUS DÏBUT MAI ET DEVRONT LA RETOURNER AU PLUS TARD LE MAI Y COMPRIS CEUX QUI NE SONT PAS CONCERNÏS PAR LA DÏCLARATION PRÏ REMPLIE

2ÒGLES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS EN MATIÒRE D IMPÙT SUR LES REVENUS

4AUX DE CHANGE

DES CONTRAINTES FAMILIALES OU SOCIALES JUSTIlANT LE CHOIX D UNE RÏSIDENCE ÏLOIGNÏE JOINDRE UNE NOTE EXPLICATIVE

,%3 2/533%3 2ÏSIDENCE 0ASTEUR

0LAFOND DE L ASSURANCE MALADIE MATERNITÏ

COTISATIONS

RUE 0ASTEUR

&RAIS DE NOURRITURE ,ES FRAIS SUPPLÏMENTAIRES DE NOURRITURE PEUVENT ÐTRE ÏVALUÏS Ì PAR REPAS SI LE SALARIÏ NE DISPOSE PAS DE JUSTIlCATIONS DÏTAILLÏES TOUT EN ÏTABLISSANT QU IL NE DISPOSE PAS D UN MODE DE RESTAURATION COLLECTIVE SUR SON LIEU DE TRAVAIL OU Ì PROXIMITÏ ET QU EN OUTRE LA DURÏE DE LA PAUSE MÏRIDIENNE OU LA DISTANCE ENTRE SON DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL NE LUI PERMET PAS DE REJOINDRE SON DOMICILE POUR DÏJEUNER ,ORSQUE LE SALARIÏ DISPOSE DE JUSTIlCATIONS COMPLÒTES ET PRÏCISES LE MONTANT DE CES FRAIS SUPPLÏMENTAIRES EST CONSIDÏRÏ COMME ÏGAL Ì LA DIFFÏRENCE ENTRE LE PRIX DU REPAS PAYÏ ET LA VALEUR DU REPAS PRIS AU FOYER #E DERNIER EST ÏVALUÏ AU MONTANT RETENU POUR L ÏVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE SOIT EN

EFFECTIVEMENT PAYÏES DANS L ANNÏE

4ÏL &AX ,UNDI MARDI JEUDI VENDREDI H H ,E MERCREDI H H

&RAIS DE TRANSPORT EN PRINCIPE LES FRAIS DE DÏPLACEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL CONSTITUENT DES FRAIS PROFESSIONNELS DÏDUCTIBLES SUR JUSTIlCATIFS UN SEUL ALLER RETOUR QUOTIDIEN !TTENTION LE SALARIÏ DOIT ÐTRE PROPRIÏTAIRE DE SON VÏHICULE LE BARÒME lGURE DANS LA NOTICE ACCOMPAGNANT VOTRE FEUILLE D IMPOSITION ,ORSQUE LA DISTANCE ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL N EXCÒDE PAS QUARANTE KILOMÒTRES LES FRAIS SONT INTÏGRALEMENT DÏDUCTIBLES SUR JUSTIlCATIFS COPIE CARTE GRISE FACTURES DE GARAGEx ,ORSQUE LA DISTANCE EST SUPÏRIEURE Ì QUARANTE KILOMÒTRES LES FRAIS NE SONT DÏDUCTIBLES DANS LEUR INTÏGRALITÏ QUE SI LE SALARIÏ FAIT ÏTAT DE CIRCONSTANCES PARTICULIÒRES LIÏES Ì L EMPLOI OU Ì

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2UE DE LA "ATHEUSE

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!V DU 'ÏNÏRAL DE 'AULLE 4ÏL &AX $U LUNDI AU VENDREDI H H ET SUR RENDEZ VOUS

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