Journal C'est à Dire 108 - Février 2006

V A L D E M O R T E A U

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Des exploitants pris en flagrant délit d’épandage De novembre à mars, les agriculteurs ont interdiction d’épandre du lisier dans les champs du Haut-Doubs. Mais comment faire lorsque la fausse trop petite, déborde ? Agriculture

En bref…

● Animaux Une exposition “1 000 ani- maux” aura lieu à la salle des sports d’Orchamps-Vennes les 18 et 19 mars prochains. Les visiteurs pourront décou- vrir lapins, cobayes, chiots, poissons, reptiles, rongeurs, chats, lézards, mygales, scor- pions, furets, lamas… Une foi- re aux chevaux, ânes et poneys se tiendra à l’extérieur. Renseignements : Hubert Morel au 06 73 01 72 71. ● Sang L’assemblée générale du Don du sang a lieu samedi 4 mars à Morteau. Prochaines col- lectes : mardi 14 mars à Mor- teau et mercredi 26 avril à Vil- lers-le-Lac. ● Conscrits Le banquet des classes en 6 de Villers-le-Lac a lieu le week-end des 8 et 9 avril. Pour ceux qui n’auraient pas reçu d’invitation ou pas encore répondu à l’appel des orga- nisateurs, il est encore pos- sible de s’inscrire jusqu’au 10 mars en contactant le pré- sident des “40 ans”, Patrice Billod-Girard (7, rue des Géli- nottes à Villers-le-Lac) au 03 81 68 40 63. ● Record Le record du monde de “cas- sé de glace” a eu lieu le same- di 4 février au Centre Coop Les Entilles à La Chaux-de- Fonds. Éric Sansen, le lau- réat, a cassé 11 blocs de gla- ce de 18 cm d’épaisseur en une seule frappe.

N ous vivons une époque où il ne fait pas bon être agri- culteur. En tout cas pas toujours ! En janvier, deux exploi- tants, un à Gilley et l’autre dans le Val de Morteau, ont été pris en flagrant délit “d’épandage irré- gulier d’effluents agricoles” com- me le mentionne la plainte dépo- sée à l’égard de l’éleveur du pays sauget. Quant au second, il a eu reçu la visite de la gendarme- rie dans les minutes qui suivaient son retour du champ, après avoir été dénoncé par un tiers qui a pris soin d’agrémenter son témoi- gnage de photographies. C’est vrai, c’est illégal pour un agriculteur d’épandre le conte- nu de sa fosse à lisier (tout ou mé, le repos de la nature à cet- te période de l’année l’empêche d’absorber les nitrates qui ruis- sellent sur le sol jusqu’à s’écou- ler, par exemple, dans un ruis- seau. “Pour épandage sur sol gelé, l’amende s’élève à 150 euros. Par contre, s’il est reconnu qu’il y a eu pollution d’un cours d’eau, la condamnation peut aller jusqu’à 5 000 euros. S’il y a récidive, l’af- faire peut être traduite au pénal. Alors l’éleveur risque non seu- lement une amende, mais peut partie) sur la neige et sur sol gelé, sous pei- ne d’amende, au nom de la protection de l’en- vironnement. En résu-

se voir privé des primes auxquelles il a droit” affirment les services de la Direction Départementale de l’Agriculture. Mais l’affaire est ambiguë. Car les éleveurs ne prendraient pas le risque d’épandre le lisier en hiver, s’ils n’y étaient pas contraints. C’est tout le problè- me de la législation européenne qui impose aujourd’hui aux agri- culteurs que leur entreprise soit équipée d’une fosse à purin, cou- verte de préférence, dont la capa- cité de stockage est de cinq mois, de novembre à mars (la durée varie suivant les secteurs géo- graphiques). Aussi, pour une exploitation de 45 vaches, il faut donc compter un bassin de 300 moyenne, quand elles en ont !” observe la D.D.A. D’un côté, il y a donc l’exigence de la régle- mentation, et de l’autre la réa- lité du terrain bien différente. Cette situation conduit à tous les excès ! Pour éviter de se faire prendre, il est fréquent que les agricul- teurs aillent vider leur fosse la nuit au coin d’un bois, qu’ils la laissent déborder, ou trouvent encore le moyen d’organiser un écoulement discret à proximité m 3 pour passer le cap. “Or aujourd’hui la plu- part des exploitations traditionnelles ont des fosses de 60 m 3 en

À moins d’une dérogation spéciale, il est interdit d’épandre sur la neige.

de la ferme. “C’est pire encore que d’épandre” note un spécia- liste de la Chambre d’Agricul- ture. Il serait donc préférable que l’exploitant choisisse un champ, plutôt plat, éloigné d’un cours d’eau et des habitations comme le préconisent parfois les organisations agricoles. C’était le cas dans le Val de Morteau. Mais voilà, c’est interdit ! Àmoins que l’administration n’autorise discrètement l’épandage, com- me elle l’a fait au mois de mars dernier, alors qu’il neigeait sur le Haut-Doubs. Les fosses étaient pleines. Selon nos sources, aucu- ne suite n’aurait été donnée aux plaintes déposées contre les éle- veurs pris en flagrant délit à ce moment-là. Cet avis d’indul- gence de la préfecture prouve que les services de l’État mesu- rent la complexité de la situa- tion. Mais cette bienveillance ne dure-

et les jeunes agriculteurs ont perçu jusqu’à 60% de subven- tions pour investir dans une nou- velle fosse à lisier. Toute la tranche des exploita- tions de 50 à 90 U.G.B. a été exclue du dispositif. Peut-être que la D.D.A., l’Agence de l’eau et le Conseil général dans le cadre du programme “Doubs propre” prendront le relais du soutien financier. Déjà que les agriculteurs recu- lent devant le montant de l’in- vestissement sur lequel ils n’ont aucun retour. Il faut compter 50 000 euros pour une fosse cou- verte de 300 m 3 . Et la Chambre d’Agriculture de conclure sur une note plutôt pessimiste. “On suppose que cet investissement ne mettra pas en péril les exploi- tations qui sont viables. Par contre, une ferme qui n’est pas aux normes risque de handica- per sérieusement sa reprise.” ■

ra pas. Car dans un avenir proche les agriculteurs devront se mettre aux normes, sous pei- ne d’être privés des primes euro- péennes. Ce sera le cas, à par- tir du 1 er janvier 2007 pour toutes les exploitations situées dans des zones dites vulnérables. À l’heure actuelle dans le Doubs, sur 2 500 entreprises agricoles viables, seulement 900 sont aux normes ou en passe de l’être. Des chiffres qui donnent l’étendue du chemin qu’il reste à parcou- rir pour que tous les profes- sionnels prennent le pas de la législation. Il est d’autant plus long que la France, qui avait obtenu un sursis de la part des instances européennes jusqu’en 2006 pour subventionner ces ins- tallations, n’y est plus autorisée. Résultat, de 1994 à 2000, lors du premier programme d’aide, seules les grandes exploitations (plus de 90 unités gros bétails)

“C’est pire encore que d’épandre.”

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