Journal C'est à dire 225 - Octobre 2016

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Les communes font partie des bons élèves Fiscalité locale Dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes indique que les communes évitent tant que possible de relever les taux des impôts locaux.

L a Cour des comptes vient de publier son rap- port sur les finances publiques locales. Le document souligne les efforts fournis en 2015 par les com- munes notamment pour amor- tir l’impact dans leur budget de la diminution des dotations d’État. “Sous l’effet d’une baisse de la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) de 3,42 milliards d’euros en 2015, les collectivi- tés locales ont choisi majoritai- rement non pas, comme on pou- vait le craindre, de relever le taux des impôts locaux ou d’accroître

tions…).” L’heure est donc aux économies dans les communes. Ces efforts ont porté leurs fruits puisqu’en 2015, les collectivités locales ont contribué pour moi- tié “à la réduction du déficit des administrations publiques.” Ce rapport est presque un satis- fecit adressé aux municipali- tés qui jouent les bons élèves dans un contexte de dégradation des finances publiques. Alors que les impôts locaux représentent 63 % de leurs recettes fiscales, elles résistent à la tentation de relever les taux dont elles ont la maîtrise afin de ne pas accroître

Les impôts locaux représentent 63 % des recettes fiscales des communes.

En revanche, la Cour des comptes émet des doutes sur la capaci- té des collectivités locales à tenir ce cap en 2016 face à une nou- velle baisse des dotations d’État. La situation financière des com- munes, des départements et des communautés de communes, pourrait de nouveau se dégra- der avec la mise en place de la réforme territoriale qui va “engen- drer des surcoûts” au moins dans un premier temps, et sous l’ef- fet des mesures prises en matiè- re de fonction publique (reva- lorisation du point d’indice par

exemple). Des paramètres qui vont mécaniquement peser sur les dépenses. Ainsi, pour éviter une nouvelle détérioration des finances des collectivités locales, la Cour des comptes leur recom- mande “de poursuivre les efforts engagés de maîtrise de leurs dépenses, notamment en agis- sant, le cas échéant, sur la maî- trise des effectifs et en appro- fondissant les mutualisations au sein des ensembles intercom- munaux.” n

2012-2015, les collectivités du bloc communal ont utilisé avec une relative modération leur pou- voir de fixer les taux” souligne la Cour des comptes. En revanche, si les taux évoluent peu, le produit des taxes “ménages” augmente sensible- ment. Par exemple, en 2015, la taxe d’habitation représentait pour les communes un volume de 21,7 milliards d’euros contre 18,8 milliards d’euros en 2011. Une progression qui n’est pas directement liée aux taux. Entre 2012 et 2015, “l’accrois-

sement des impôts communaux sur les ménages a résulté essen- tiellement de la revalorisation des bases d’imposition. Pour l’en- semble des impôts locaux dont les collectivités votent les taux, l’effet-base a été à l’origine de 86 % de la hausse des recettes pour les communes.” La pression fiscale sur les ménages augmente plus sous l’effet de la revalorisation des bases définie chaque année par la loi de finances que sous la revalorisation des taux votés par les communes.

la pression fiscale qui pèse sur les ménages. La Cour des comptes ne dit pas que les taux des quatre taxes (taxe d’habitation, taxe fon-

leur recours à l’em- prunt afin de main- tenir la progression de leurs dépenses, mais plutôt d’infléchir cel- le-ci.” Selon la Cour

“L’effet-base à l’origine de 86 %

de la hausse des recettes.”

des comptes, elles ont réduit “sen- siblement leurs dépenses d’in- vestissement” et “ralenti nette- ment leurs dépenses de fonc- tionnement en freinant la crois- sance de leur masse salariale et en diminuant leurs autres charges de fonctionnement (achats de biens et services, subven-

cière, taxe sur le foncier non bâti, fiscalité sur les entreprises) pré- levées par le bloc communal n’augmentent pas. Mais ils pro- gressent à un rythme modéré. Concernant la taxe d’habitation, par exemple, le taux moyen est passé de 23,8 % en 2011 à 24,2 % en 2015. “Au cours de la période

T.C.

PUBLI-INFORMATION SERVICES-A-DOMICILES.COM ouvre son antenne mortuacienne Ce projet d’expansion sur le Pays Horloger de l’entreprise spécialisée dans les services à la personne se concrétise au 8 rue Barral à Morteau.

I l en rêvait, il l’a fait, heureux de renforcer sur le Haut-Doubs frontalier cette proximité dont beaucoup se réclament sans vrai- ment l’appliquer au jour le jour sur le terrain. Services-a-domicile.com,

On va chez les gens et on doit prendre en compte le moindre souhait de cha- cun. Il s’établit alors une relation très personnelle avec le client” , explique Emmanuel Chauvin qui comprend vite l’intérêt de s’appuyer sur un volant de salariés étoffé. tout en gardant un pied côté lacs et Mont d’Or. Le projet se concrétise en septembre 2014. Les ingrédients sont toujours les mêmes. La société a obtenu en 2011 l’agrément qua- lité lui permettant de travailler auprès de publics nécessitant plus de vigilance comme les personnes âgées et les enfants de moins de 3 ans. “Nos intervenantes sont diplô- Après Labergement, quoi de plus logique que de vouloir se positionner sur le marché pontissalien

mées et formées en conséquence. Elles gardent les enfants à domicile ou en périscolaire à partir de l’âge de trois mois. Elles participent à l’éveil des enfants et les accompagnent dans l’acquisition des actes essentiels de la vie. Elles proposent aussi des acti- vités, des promenades et des jeux. Ces prestations donnent droit bien entendu aux aides de la Caisse d’Al- location Familiale pouvant repré- senter jusqu’à 85 % des sommes enga- gées” , poursuit l’entrepreneur qui emploie aujourd’hui 70 salariés, soit 35 équivalents temps plein. “En cas de défection, on peut facilement jon- gler et substituer une compétence à une autre sans difficulté. Cela per- met aussi de garantir du temps de travail aux salariés.” De Pontarlier au Val de Morteau, cette extension s’inscrit dans l’ordre naturel des choses. “On se situe sur des secteurs différents mais on res- te en zone frontalière avec pas mal de similitudes. On était aussi de plus en plus sollicité sur ce secteur. Avec ce local rue Barral, on gagne en visi- bilité et les gens vont nous identifier plus facilement.” Dans un premier temps, ce bureau sera ouvert lundi et le jeudi après- midi de 14 heures à 17 heures ou sur rendez-vous.”Nous nous dépla- çons aussi systématiquement au domicile de nos clients”, insiste Emmanuel Chauvin qui recrute avec

Stéphanie a pris la responsabilité de l’antenne mortuacienne.

la société fondée par Emmanuel Chauvin en 2009 a pris le temps de grandir, en consolidant ses fondations. L’histoire débute à

l’objectif de constituer rapidement une équipe de 10 à 15 salariés. Le catalogue proposé sur le Haut-Doubs horloger sera identique à ceux de Labergement et Pontarlier. L’ou- verture partielle n’est pas franche- ment un problème car la société dis- pose désormais d’un outil de pré- réservation des prestations via Inter- net particulièrement performant avec possibilité de règlement en ligne. “Bien sûr comme pour la garde d’en- fants, nos services donnent droit

au crédit d’impôts.” Dans le souci de répondre au mieux aux besoins expri- més par la population, services-a- domicile.com a mis en place un pôle Espaces Verts avec des actions d’amé- nagement, tonte, taille de haies, jar- dinage… Rappelons aussi que services-a-domi- cile.com est liée avec proetcompa- gnie.com. Fondée en 2012, cette der- nière société propose des prestations de conciergerie d’entreprise, de ména- ge et d’entretien d’espaces verts. n

“Les gens vont nous identifier plus facilement.”

Labergement-Sainte-Marie avec une offre de services qui s’articule com- me aujourd’hui autour de plusieurs pôles d’activités : ménage et garde d’enfant. Très vite, le succès est au rendez-vous. Une affaire de confian- ce et de professionnalisme. “La confiance est essentielle dans ce métier. Quand on parle de ménage, c’est beau- coup plus qu’une simple prestation.

Services-a- domicile.com s’est installé

Renseignements au 03 81 69 75 10 www.services-a-domiciles-morteau.com E-mail : contact@services-a-domiciles.com

rue Barral derrière la mairie de Morteau.