À la découverte du Canada

Il est important de souligner que les obligations du locataire prennent fin à la date de fin du bail, et non à la date où celui-ci quitte les lieux. Parmi les obligations du locataire, on compte l’entretien de l’intérieur et de l’extérieur des lieux ainsi que le paiement de toutes les charges (c’est-à-dire les factures des services publics et le loyer mensuel). En outre, le locataire peut être tenu d’autoriser l’accès aux lieux à des fins d’entretien et de marketing. Conseil utile : Il est capital de laisser le logement dans un état acceptable pour assurer un remboursement complet du dépôt de garantie. Même le locataire le plus consciencieux causera probablement des « dégâts » mineurs en vivant dans un logement. On peut parler par exemple de clous dans les murs, d’autocollants sur les portes d’armoires, d’ébréchures dans les murs causés par des meubles, et de marques sur la moquette. Le locataire a pour obligation de rendre le logement dans l’état généralement énoncé dans le bail, exception faite de l’usure normale. Bien que les frais de dommages puissent être négociés, les bailleurs se réservent le droit d’exiger un remboursement pour les réparations et dégâts requis en dehors des modalités du contrat de bail. Attentes générales Il est entendu que tous les « dégâts » survenus pendant l’occupation doivent être réparés et que toutes les obligations du locataire relatives à l’entretien doivent être remplies (par exemple, que l’électricité, la plomberie, les électroménagers, etc., fonctionnent). Ces attentes s’étendent à l’extérieur du logement, y compris notamment les espaces de jardin, les piscines et les pelouses. Enlevez tous les clous, crochets à tableau, étagères, ou apportez les réparations nécessaires. Consultez votre bailleur s’il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour effectuer les réparations. Un logement sera livré dans un état propre, et on s’attend à retrouver ce même état lorsque le locataire quitte les lieux. Nettoyage professionnel En général, il est exigé que les lieux soient nettoyés de façon professionnelle au terme du bail. Cette exigence peut comprendre un nettoyage complet de tout le logement ou se limiter aux moquettes. Les moquettes constituent une caractéristique importante d’un logement. Si elles comportent des marques non imputables à l’usure normale et qu’un nettoyage professionnel n’est pas suffisant, vous pouvez vous attendre à ce que le bailleur insiste pour les remplacer. Défauts structurels En général, le bail stipule que le locataire doit avertir immédiatement le bailleur des fuites, de l’humidité ou des défauts structurels éventuels (par exemple, des fuites dans la plomberie ou le toit), auquel cas le bailleur a l’obligation de résoudre le problème dans des délais spécifiés. Toutefois, si le locataire n’a pas averti le bailleur de ces types de défauts pendant le bail, il est généralement tenu responsable des réparations de la zone concernée et des dommages additionnels au terme du bail.

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