AFD - Document de référence 2018

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique et pratiques de rémunération

3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants

Pour les agents dont les services ont été effectués en partie en Outre-mer et/ou à l’étranger et en partie en métropole, ou vice- versa, l’indemnité est calculée au prorata du temps passé dans chacune de ces affectations, dans les conditions suivantes : P la fraction de l’indemnité correspondant à ses services en métropole est calculée sur la base du douzième de son traitement annuel de référence en métropole, P la fraction de l’indemnité correspondant à ses services effectués en Outre-mer et/ou à l’étranger est calculée sur la base du douzième du traitement annuel alloué à un agent classé au même indice dans la dernière affectation en Outre-mer et/ou à l’étranger. Le montant de l’indemnité de licenciement ne peut être inférieur à trois fois le traitement mensuel moyen, ni supérieur à dix-huit fois ce traitement. Seuls les mois entiers de service entrent en compte pour la détermination de l’indemnité de licenciement. 2° Licenciement pour cause d’insuffisance professionnelle : L’indemnité de licenciement, versée à l’agent à l’expiration du préavis, est fixée par le directeur général. Cette indemnité ne peut toutefois être inférieure à la moitié de celle qui est prévue en cas de licenciement pour motif économique. 3° Licenciement à titre de sanction disciplinaire : Le montant de l’indemnité éventuellement allouée à l’agent résulte de la décision prise par le directeur général lorsqu’il notifie la sanction conformément aux dispositions légales. Seules la faute grave et la faute lourde sont privatives d’indemnité de licenciement. 4° Licenciement pour inaptitude médicale : L’indemnité de licenciement versée à l’agent dans le cadre de la procédure fixée à l’article 25 du Statut du Personnel est égale à la moitié de celle qui est prévue en cas de licenciement pour motif économique et au minimum à l’indemnité légale prévue dans ce cas par le Code du Travail.

effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise

Comme indiqué préalablement, les principes de rémunération et de son évolution énoncés ci-dessus sont applicables à l’ensemble des agents de l’AFD, y compris les membres du comité exécutif et les « personnes dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ». Les dirigeants effectifs et les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise, à l’AFD, correspondent aux catégories de personnel suivantes : P le comité exécutif (y compris le directeur général de Proparco) ; P les responsables du Département Communication (CMN) et du Secrétariat du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et le directeur de cabinet du directeur général (qui sont également membres du Comité de Direction CODIR) ; P les responsables du Secrétariat des Conseils (SCO) et de la Seconde Opinion (SOP) ; P les adjoints aux directeurs des Départements DCO (Conformité), ROC (Contrôle Permanent) et IGE (Inspection Générale) ; P les responsables des divisions CLI (Climat) et CCC (Crises et Conflits) et la responsable de la cellule CLS (Lien Social) ; P et les représentants du personnel au conseil d’administration. L’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, versées durant l’exercice 2018 à l’ensemble des personnes relevant de ces catégories (représentant 58 postes et 69 agents), s’élève à 6 826 676 €. Par ailleurs, les rémunérations totales des dirigeants effectifs (directeur général, directeur général adjoint, directeur général délégué), du directeur exécutive des Risques, du directeur du Département Conformité et du directeur du Département Contrôle  Permanent s’élèvent à 751 000 € au titre de l’année 2018 (pour les personnes en poste au 31 décembre). Ces rémunérations correspondent aux rémunérations brutes fixes versées par l’AFD qui ne verse, par ailleurs, aucune rémunération variable autre que la prime d’intéressement dont le mode de calcul est identique pour tous les agents. P les adjoints aux directeurs exécutifs ; P les directeurs de départements ;

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