AFD - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

4.2 Pilier 3 de Bâle III

4.2.1 Principes généraux Le Pilier 3 de Bâle III a pour objectif d’améliorer la transparence financière par la publication d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant d’apprécier l’exposition aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres de l’établissement. En termes d’enjeux, il s’agit pour chaque établissement : P d’harmoniser l’information avec les nouvelles normes comptables internationales (IFRS) sur la communication financière ; P d’expliquer au marché sa méthodologie de notation interne et sa mesure des risques. L’article 7 de l’Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement stipule que ces dernières sont tenues de respecter les dispositions applicables aux établissements de crédit en application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen sauf dérogations prévues par le présent arrêté. Lesdites dérogations portent sur : P Les ratios d’encadrement de la liquidité (LCR et NSFR). A noter que l’AFD respecte toutefois le ratio LCR même si elle n’y est plus tenue (cf 6.2.6.2). P La directive BRRD et son corolaire (MREL)sur la résolution des établissements bancaires de l’UE 4.2.2.2 Raison sociale de la société mère du Groupe auquel s’applique le dispositif Agence Française de Développement (AFD) Les éléments détaillés relatifs à la raison sociale du groupe AFD sont communiqués dans le paragraphe 1.1 « Renseignements de caractère général concernant l’AFD ». 4.2.2.3 Périmètre et méthodes de consolidation Il n’existe pas de différence dans les principes de consolidation entre les données comptables et les données prudentielles. Le périmètre et les méthodes de consolidation sont définis dans les paragraphes 6.2.3. « États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne » ; notes annexes 6.2.3.1 « Périmètre et méthodes de consolidation ». Par ailleurs, il n’existe aucune restriction aux transferts de fonds ou fonds propres réglementaires au sein du Groupe. P Le ratio de levier 4.2.2 Champs d’application 4.2.2.1 Régime prudentiel de l’AFD

4.2.3 Mise en œuvre de la norme IFRS 9 Le Groupe a initié depuis 2015 des travaux préliminaires pour identifier et analyser les impacts potentiels de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Lamise enœuvre de la nouvelle norme IFRS 9 a été conduite par le Groupe AFD sous forme de projet dans lequel l’ensemble des métiers (informatique, risques, direction financière, direction générale, communication financière, etc.) ont été parties prenantes. Le projet IFRS 9 s’est décliné en quatre grandes étapes déployées parallèlement dans les différents chantiers (chantier phase 1 et chantier phase 2 compte tenu de la décision du groupe de ne pas appliquer la phase 3 au 1 er janvier 2018) : P Une phase de diagnostic constituée par une interprétation de la norme, des options à considérer et des moyens à mettre en face. Il en est ressorti essentiellement une analyse comparative entre IAS 39 et IFRS 9 et une définition des enjeux majeurs, du calendrier de mise en œuvre, de l’ordonnancement des travaux entre la direction des risques et la direction financière et aux différents reportings destinés aux instances de gouvernance du Groupe (le comité Comptabilité, Finance et Contrôle de gestion comité financier, le comité des risques et le comité d’audit) ; P Une phase de définition et d’expressions des besoins qui avait pour objectif de définir les options normatives et de modélisation retenues, d’identifier les problématiques de mise en œuvre, de proposer des solutions et d’estimer l’impact financier d’IFRS 9 ; P Une phase de déploiement dont le but est le développement et ledéploiementdel’architectureinformatiquecible,l’adaptation des processus et du dispositif de contrôle, la préparation de la documentation normative et méthodologique détaillée, le calibrage des paramètres des modèles mis en place et la définition des estimations des impacts financiers ; P Une phase d’essai à blanc avec le maintien des principes de comptabilisation en suivant la norme IAS 39 en parallèle de la mise en place de la nouvelle norme IFRS 9 essentiellement sur la phase 2 d’IFRS 9 qui a été jugée plus impactante pour le groupe. Le groupe a également été fortement impacté par la publication de l’amendement IFRS 9 relatif aux indemnités de remboursement anticipé publié en date du 12 octobre 2017 et d’application obligatoire au 1er Janvier 2019 avec une préconisation d’application anticipée. Le point principal impactant le groupe concerne les indemnités de remboursement symétriques basées sur le coût de débouclement d’un swap de couverture. Ainsi, certains contrats de prêts ont été qualifiés de non SPPI car ils sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de couverture associé. Les prêts ont ainsi fait l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie d’actualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt. Les impacts de la première application d’IFRS 9 sont présentés au paragraphe 6.2.4.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018