AFD - Document de référence 2018

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GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

4.2.4 Fonds propres 4.2.4.1 Structure des fonds propres Les fonds propres du groupe AFD au 31 décembre 2018 s’établissent à 7 179 vs 6 339 M€ fin 2017, soit une augmentation de 840 M€. Les fonds propres CET1 s’élèvent à 6 131 contre 5 619 M€ fin 2017, et le Tier 1 total passe de 6 339 M€ à 6 971 M€. ❙ Structure des fonds propres du groupe AFD au 31 décembre 2018

En millions d’euros Fonds propres CET1 avant déductions

6 131

Déductions CET1

0

Fonds propres CET1 après déductions Fonds propres T 1 avant déductions

6 131 6 971

Déductions T1

0

Fonds propres T1 après déductions Fonds propres T2 avant déductions

6 971

208

Déductions T2

0

Fonds propres T2 après déductions

208

TOTAL FONDS PROPRES

7 179

français) en ce qui concerne le principal et les intérêts constituent des engagements subordonnés de dernier rang à durée indéterminée, directs, inconditionnels, non assortis de sûreté de l’AFD. Sauf événement réglementaire tel que prévu dans la convention avec l’État (point de non-viabilité i.e. non-respect du seuil minimum de ratio CET1 tel que prévu par la réglementation applicable à tout moment), les titres versent un taux d’intérêt de 0,25 % l’an ;

Au 31 décembre 2018, les fonds propres réglementaires se décomposent de la façon suivante : P 6 131 M€ de fonds propres de base de catégorie 1, constitués de fonds propres durs et non remboursables (essentiellement dotations et réserves) ; P 840 M€ de fonds propres additionnels de catégorie 1 sous la forme d’obligations subordonnées à durée indéterminée souscrites par l’État français. Les engagements de l’AFD relatifs aux titres (qui constituent des obligations en droit

P 208 M€ de fonds propres complémentaires (RCS).

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