Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Fonds propres et solvabilité

2.6.2

La composition des fonds propres

2.6.2.2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2018, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 721 millions d’euros.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire. Au 31 décembre 2018, l’établissement ne dispose pas de fonds propres additionnels de catégorie 1.

2.6.2.1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire. Au 31 décembre 2018, les fonds propres CET1 après déductions de l’établissement se montent à 1 499 millions d’euros : les capitaux propres de l’établissement (hors ajustements ● transitoires) s’élèvent à 1 596 millions d’euros au 31 décembre 2018 avec une diminution de 39 millions d’euros sur l’année en raison de l’application de la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers compensée partiellement par le résultat mis en réserve et la collecte nette de parts sociales ; les déductions s’élèvent à 105 millions d’euros au 31 décembre ● 2018. Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres après application de franchise au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.

2.6.2.3

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Au 31 décembre 2018, l’établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 221 millions d’euros. Ils sont notamment constitués de prêts subordonnés accordés par BPCE SA pour 150 millions d’euros et de titres participatifs de 16 millions d’euros.

2

2.6.2.4

Circulation des fonds propres

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).

2.6.2.5

Gestion du ratio consolidé

de l’établissement

Au 31 décembre 2018, les ratios consolidés ont atteint les niveaux suivants : ratios de solvabilité CET1 et T1 : 11,98 % ; ● ratio de solvabilité global : 13,75 %. ●

2.6.2.6

Tableau de composition des fonds propres

31/12/2018

Montants (en euros) Fonds propres CET1 Fonds propres AT1 Fonds propres T2

31/12/2017

1 554 476

1 499 000

-

-

222 096

221 809

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

1 776 572

1 720 809

105

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018