Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organisation et activité du contrôle interne

émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des £ commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; un Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de ● surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne. À ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen : des principes de la politique de rémunération de l’entreprise, £

des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature £ accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise, de la politique de rémunération de la population régulée ; £ enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité des ● nominations chargé, en application des dispositions des articles L. 511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de : s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de £ l’organe de surveillance, et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et £ des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.

2.7.4

Organisation des procédures de contrôle interne relatives

à l’information comptable et financière

Les missions et l’organisation des services comptables sont présentées dans un document normalisé. Chaque tâche est identifiée, classée par nature de fonction et attribuée à un responsable nominativement désigné. Les travaux périodiques d’arrêtés trimestriels sont suivis sur un chronogramme. Toutes les opérations bancaires, effectuées par les différentes unités habilitées, sont traduites en comptabilité à partir des applications informatiques dédiées au traitement de chaque grande nature d’opérations et, marginalement, par saisie comptable directe. Dans le cadre d’un traitement général centralisé, le système informatique comptable produit des écritures élémentaires normalisées et référencées, à partir d’un cadre organisé dit « règles du jeu » qui intègre des schémas comptables prédéfinis et utilise des comptes généraux dont le fonctionnement répond à des règles fixées et administrées par la Comptabilité (plan de comptes, schémas comptables, habilitations…). L’information comptable et financière repose sur l’enregistrement chronologique des opérations, la conservation des pièces justificatives. Les procédures comptables sont disponibles sur l’intranet. L’ensemble du processus comptable relève de la responsabilité de la Comptabilité qui définit les contrôles comptables à réaliser par chacune des unités de gestion. La répartition des responsabilités dans le cadre du contrôle interne de l’information comptable se fait selon plusieurs niveaux : conformément au principe de séparation des fonctions, les ● responsables des engagements de dépenses ne procèdent jamais à leur règlement ; l’autocontrôle décentralisé est exercé par les collaborateurs des ● services opérationnels pour ce qui concerne les conditions d’exécution des opérations bancaires ; le contrôle comptable permanent de premier niveau est réalisé par ● les services opérationnels et par la Comptabilité qui assure également les rapprochements entre les états d’inventaire et les soldes comptables, lorsque ces derniers ne sont pas décentralisés dans les Back-Offices de la Banque. Ainsi, les justificatifs des soldes des comptes généraux sont-ils établis mensuellement par les services centralisés et contrôlés ;

à la suite de la migration informatique réalisée par le Groupe Crédit ● Coopératif au cours du mois de mai 2018, la justification comptable est exclusivement effectuée sous l’outil communautaire Comptabase. Le déploiement d’outils communautaires complémentaires tels que Just-In et Accurate au cours de l’exercice 2019 devrait permettre de fiabiliser le processus de justification des comptes et garantir le respect des normes de justification du groupe ; le contrôle de second niveau est assuré par la Révision Comptable ● depuis 2015 ; les suspens en anomalie font l’objet d’une remontée d’informations à ● destination de la hiérarchie directement concernée et de la Direction des Risques et de la Conformité ; le contrôle périodique qui dépend de la Direction de l’Audit interne ● au travers de missions ciblées en centres d’affaires et dans les services centraux ainsi que sur les associés filiales ou non filiales ; en externe, la qualité du processus comptable est contrôlée par ● l’Inspection Générale du Groupe BPCE et les services de l’ACPR ; enfin, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission, ● procèdent à un examen limité des comptes arrêtés au 30 juin et auditent les comptes arrêtés au 31 décembre des sociétés du Groupe Crédit Coopératif ainsi que les comptes consolidés. L’avancement des travaux de contrôle, suivi sur l’outil Comptabase permettant la justification des comptes par métiers, est analysé périodiquement par la chaîne hiérarchique de la Direction, synthétisé trimestriellement sous forme d’un rapport du réviseur comptable à la Direction de la Comptabilité et du Contrôle de gestion, et transmis à l’organe central annuellement. Les situations réglementaires relevant de la comptabilité sont produites périodiquement par utilisation d’un outil dédié qui associe aux données comptables différents attributs produits par les divers systèmes de gestion. Des contrôles inter-documents permettent de vérifier la cohérence des informations présentées. Ces situations sont produites au niveau social et au niveau Groupe Crédit Coopératif et sont transmises à l’organe central. Principales procédures de contrôle comptable

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018