Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT DE GESTION

2

Gestion des risques

La Comptabilité procède mensuellement au calcul du résultat net après impôt des filiales bancaires ; ces éléments sont rapprochés des données budgétaires, cette fréquence régulière concourant à fiabiliser le processus. Le planning d’arrêté des comptes est diffusé aux unités concernées ; les informations attendues et les délais à respecter sont précisés.

En revanche, les associés non filiales inclus dans le périmètre prudentiel alimentent des liasses de consolidation aux seules fins de produire le Ratio de solvabilité et fonds propres. Cette fonction est soit assurée par le service comptable de l’établissement soit sous-traitée auprès du service comptable du Crédit Coopératif. Les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités comptables aux comptes du Groupe. La production des comptes consolidés repose ainsi sur le suivi unitaire des données individuelles des établissements en référentiel IFRS. Les fonctions comptables effectuent et contrôlent les retraitements nécessaires pour le passage des comptes individuels élaborés suivant le référentiel français à ceux en normes IFRS. Les entités du Groupe saisissent leurs données en référentiel IFRS sur BFC, l’outil de consolidation unique et commun à l’ensemble du Groupe BPCE alimenté via le portail SAFIR et sur lequel sont effectués les traitements de consolidation par la fonction comptable du Crédit Coopératif. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des plans de comptes, des traitements et des analyses. Cet outil de consolidation dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués.

Modalités de production des données comptables et financières consolidées

La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du Groupe, retraités selon les normes IFRS. Les commissaires aux comptes valident trimestriellement les liasses de consolidation du Crédit Coopératif. Ils procèdent à un examen limité des comptes consolidés lors de l’arrêté au 30 juin et à un audit des comptes consolidés lors de chaque arrêté annuel. Sur le périmètre statutaire réduit aux filiales, seule EDEL, société mise en équivalence, continue à assurer et à alimenter les liasses avec les informations comptables et financières produites et contrôlées par leur propre service. Toutes les autres sociétés sont traitées par les services comptables du Crédit Coopératif qui s’assure de leur cohérence et de leur fiabilité.

Gestion des risques

2.8

2.8.1

Dispositif de gestion des risques et de certification de la conformité

2.8.1.1

Le dispositif Groupe BPCE

2.8.1.2

La Direction des Risques du Crédit Coopératif

La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité. La Direction des Risques et de la Conformité veille à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elle assure l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques. Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents (DRCCP) Groupe assure la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Elle est en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. La mission de la DRCCP Groupe est conduite de manière indépendante des Directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement notamment en filières sont précisées, entre autres, dans la Charte des risques et conformité Groupe approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de début 2017 en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est rattachée hiérarchiquement à la Direction générale. Il existe également un lien fonctionnel avec la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, la fonction risque et conformité, distincte des autres filières de contrôle interne, est une fonction indépendante de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018