Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

ORGANISATION DES POUVOIRS DU CONSEIL 11

Il est souhaitable que l’organisation et la répartition fonctionnelle des pouvoirs soient rappelées aussi souvent que nécessaire dans les documents destinés aux Assemblées générales en exposant les choix du Conseil.

Ces éléments sont rappelés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 1.3.1).

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 12 Le règlement intérieur du Conseil doit préciser les cas d’approbation préalable par le Conseil, notamment les orientations stratégiques, les règles selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements et des risques de la société. RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL REPRÉSENTATIVITÉ ET IMPLICATION DES ADMINISTRATEURS 13 Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts puisse être de quatre ans sans excéder six ans.

Voir article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans.

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Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil de l’administrateur…).

Ces informations figurent dans le rapport annuel en points 1.3.2 et 1.4.1.

FORMATION 15

L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise. Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de formation peut leur être demandé.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 1.3.1.3).

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Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.

COMPENSATION ET INDEMNISATION 17 Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant, des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle peuvent être prévues. Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel. MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL 19 L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée. ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL DÉONTOLOGIE ET ENGAGEMENTS DE L’ADMINISTRATEUR 20 L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge. L’administrateur contribuant à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein, il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux. 18 21 22

Des indemnités compensatrices de temps passé sont versées aux administrateurs et censeurs (point 1.4.3).

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 1.4.3) et (point 1.3.6.4).

Les documents réalisés en support des Conseils d’administration et des Comités spécialisés sont conservés sur un extranet dédié et sécurisé et sont mis en ligne environ 6 jours avant la séance pour permettre aux membres du Conseil de préparer les réunions.

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 66 % en 2018, contre 71 % en 2017. Des temps d’échanges sont prévus à l’issue des séances du Conseil et des comités et dans le cadre d’autres événements (Rencontre nationale, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs. Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et/ou à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. La Directrice générale et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des cadres dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant.

COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL 23

Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

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La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.

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Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018