Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT DE GESTION

2

Éléments complémentaires

Activité en matière de recherche et de développement 2.10.6

La société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.

Charges fiscalement non déductibles 2.10.7

Aucune charge non déductible n’est à relever pour 2018.

Remarques complémentaires 2.10.8

Le tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux figure en point 1.2 du rapport du Président. Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L. 511-102 du Code monétaire et financier) figurent en point 1.3.6 du rapport du sur le Gouvernement d’entreprise. Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de 2018 figurent en note 11.6 des annexes aux comptes consolidés.

Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, 2.10.9 L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier)

Au 31 décembre 2018

Au 31 décembre 2017

en euros

10 902

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés

9 657

55 979 796 €

42 736 505 €

Au cours de l’exercice 2017

Au 31 décembre 2018

en euros

685

Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations

1 247

5 141 8805 €

5 895 123 €

Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations

138

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018