Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou ● de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ( i.e. événement générateur de pertes – loss event ) ; et ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux ● de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 60 606 milliers d’euros avant impôts (- 45 734 milliers d’euros après impôts), hors impact des sociétés mises en équivalence, et 63 790 milliers d’euros en prenant en compte les sociétés mises en équivalence. Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent au 1 er janvier 2018 à 423 985 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 363 379 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 39 millions d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du

statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 34 millions d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 352 millions d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 11 millions d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (378 millions d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (30 millions d’euros), les titres au coût amorti (14 millions d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (1 million d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d’actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1.

Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017

Reclassements et retraitements

Bilan après reclassements

en millions d’euros

ACTIF Caisse, banques centrales

105 603 69 787 20 127

105 603 373 201

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

303 414

Instruments dérivés de couverture

20 127

Actifs financiers disponibles à la vente

1 038 404

(1 038 404) 265 514

265 514

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 482 166 12 473 651

32 487

3 514 653 12 451 562 1 229 785

Prêts et créances sur la clientèle

(22 089) 1 229 785

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

911

911

674 412

(674 412)

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

2 392

2 392 7 481

10 322 290 373

(2 841) (96 296)

Comptes de régularisation et actifs divers

194 077

Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence

113 987

113 987

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Écarts d’acquisition TOTAL DE L’ACTIF

158

158

133 116 15 666

133 116 15 666

18 431 075

(2 841)

18 428 233

Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (1) L'impact de la prmière application du nouveau modèle de dépréciation est communiqué dans la note 3.1.6.3. (2)

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