Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Présentation de l’établissement

Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux, et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts.

La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.

1.1.4

Date de constitution, durée de vie

23 mars 1989. La durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

1.1.5

Exercice social

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social. Les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site internet du Crédit Coopératif :

rapports financiers annuels des exercices 2009 à 2018 ; ● rapports financiers semestriels de juin 2009 à juin 2017. ●

Site internet du Crédit Coopératif : https://www.credit-cooperatif.coop/ Institutionnel/Banque-et-fiere-de-l-etre/Resultats-et-informations-reglementees

1.1.6

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement

au sein du Groupe

Voir introduction du document de référence et note 1 des annexes aux comptes consolidés.

1.1.7

Information sur les participations, liste des filiales importantes

Participations

ouverture du capital de BTP Banque à SMA BTP à hauteur de ● 7 700 milliers d’euros à la suite d’une augmentation de capital en juillet 2018 ; participation à l'augmentation de capital de COOPMED à hauteur ● de 640 milliers d’euros en décembre 2018.

Les prises ou cessions de participations significatives intervenues en 2018 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes : participation à l’augmentation de capital de BPCE SA à la suite du ● réinvestissement de l’acompte sur dividende versé par BPCE SA au Crédit Coopératif à hauteur de 2 030 milliers d’euros en juin 2018 ; participation à l’augmentation de capital de BTP Banque de ● 8 052 milliers d’euros en juin 2018, consécutive à l’exercice de l’option de conversion du dividende de l’exercice 2017 en actions ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018