Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Événements significatifs 1.3 Migration informatique et Plan de rénovation du réseau de centres d’affaires Le Plan de mobilisation et de transformation engagé par le Conseil d’administration en 2014, est achevé. L’ambitieux programme de modernisation informatique est désormais en production. Par ailleurs, le Plan de rénovation des centres d’affaires, adopté en 2015, avait porté en 2016 sur 3 centres d’affaires. Il s’était accéléré en 2017 avec la rénovation (ou le transfert) de 10 centres d’affaire et s’est poursuivi avec 11 rénovations ou transferts de centres d’affaires en 2018. Nouvelles Frontières 2025 L’année 2018 a également été marquée par le lancement du déploiement opérationnel du nouveau plan stratégique appelé « Nouvelles Frontières 2025 ». À la suite de sa présentation lors du Conseil d’administration du 23 février 2017, le positionnement stratégique du Crédit Coopératif s’articule autour : d’un leadership dans l’accompagnement financier de l’économie ● sociale et solidaire et des entreprises à impact sociétal, en nous réappropriant la capacité d’innovation qui a fait sa différence ; Cadre réglementaire 2.1 Les comptes consolidés du Groupe Crédit Coopératif ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 Référentiel

d’une volonté de financement de l’économie réelle et d’utilité ● collective, grâce à un circuit de l’argent vertueux et transparent ; d’une relation qui privilégie une réponse globale aux besoins des ● personnes morales, nourrissant notre fonctionnement coopératif ; de l’accueil de particuliers affinitaires avec une offre bancaire adaptée ● et privilégiant la finance engagée. Contrôle fiscal Le Crédit Coopératif a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2018 portant sur les exercices 2015 et 2016. Le contrôle a donné lieu à l’émission d’une proposition de rectification suite à une vérification de la comptabilité qui a été acceptée. L’impact en charges sur l’exercice 2018 s’élève à 3,4 millions d’euros et concerne respectivement un redressement sur la TVA sur les avis tiers détenteurs (0,6 million d’euros) et sur des provisions sur créances douteuses (2,8 millions d’euros).

1.4 Il n’y a pas eu d’événement significatif postérieur à la clôture.

Événements postérieurs à la clôture

Normes comptables applicables et comparabilité Note 2

« Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de ● l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; ● d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note ● annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018