Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Dettes subordonnées 5.14

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2018

01/01/2018

en milliers d’euros

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000 16 345

150 000 16 345

22 760

22 854

Dettes subordonnées et assimilés

189 105

189 199

Dettes rattachées

186

171

Réévaluation de la composante couverte Dettes subordonnées au coût amorti

189 291 189 291

189 370 189 370

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.2. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros.

Les dettes subordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2018.

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ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE

31/12/2018

01/01/2018

Émission

Remboursement Autres mouvements

en milliers d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées au coût amorti

0

0

0

0

0

150 000 16 345

150 000 16 345

22 760

94 94

22 854

189 105

0

0

189 199

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

189 105

94

0

0

189 199

195

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018