Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

3

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Note 10

Impôts

Impôts sur le résultat 10.1

Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant ● les taux et règles d’imposition en vigueur ; les impôts différés (voir 10.2). ●

Exercice 2018

Exercice 2017

en milliers d’euros

Impôts courants Impôts différés

(14 950) (2 924) (17 874)

(15 438)

663

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(14 776)

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2018

Exercice 2017

en milliers d’euros

taux d’impôt

en milliers d’euros

taux d’impôt

Résultat net (part du Groupe)

52 800

36 275

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

849

1 228

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(5 686) 17 873

(3 824) 14 776

Impôts

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) Taux d’imposition de droit commun français (B) Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

65 836

48 454

34,43 %

34,43 %

(22 667)

(16 683)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

423

Effet des différences permanentes

1 052 1 033

1 461

Impôts à taux réduit et activités exonérées

843 110

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

2 353

2 170

Autres éléments

355

(3 098)

Charge (produit) d’impôts comptabilisée

(17 874)

(14 775)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔTS (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

27,15 %

30,49 %

224

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018