Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)

Risque identifié Le Crédit Coopératif est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives…). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application d’IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie de prêts et créances sur la clientèle représentent près de 65% du total bilan consolidé du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève à 377,6 M€ dont 31,1 M€ au titre du statut 1, 40,8 M€ au titre du statut 2 et 305,7 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur la période s’élève à 23,6 M€ (contre 36,4 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre face à ce risque Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à: nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des ● différents encours de crédits apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ● se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les £ paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, £ ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. £ Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018.

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Migration informatique

Risque identifié Comme tous les établissements de crédits ayant des volumes de transactions quotidiens importants, le Crédit Coopératif est fortement dépendant de ses systèmes d’information. Au cours du 1 er semestre 2018, le Crédit Coopératif a procédé à la migration informatique de son système d’information sur une plateforme et des applicatifs du groupe BPCE.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018