Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le 26 avril 2018, le Conseil a pris acte de la désignation de M. Éric Holzinger, nouveau représentant permanent de la Fédération du commerce coopératif et associé, qui succède à M. Christophe Lemesle. M. Jérôme Saddier a démissionné le 31 mars 2018, de son mandat de représentant permanent de la Mutuelle Nationale Terriroriale, qui a présenté sa démission au Conseil d’administration du 11 octobre 2018. Le Conseil d’administration du 7 juin a pris acte de la démission de la Fédération Française du Bâtiment et a coopté M. Jérôme Saddier en tant qu’administrateur avec statut de Vice-président délégué. La Fédération des entreprises publiques locales, censeur au Conseil d’administration depuis l’Assemblée générale du 31 mai 2016, a été cooptée administratrice le 15 novembre 2018. Son représentant permanent est M. Thierry Durnerin. Le Président exerce ses fonctions pendant trois ans, sous réserve que cette durée n’excède pas celle de son mandat d’administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-huit ans. Le Président est rééligible. Le Conseil d’administration élit, dans les mêmes conditions et pour une durée de trois ans, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’administrateur, un ou plusieurs vice-présidents.

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté. Au 31 décembre 2018, sur les 18 postes d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des sociétaires, 8 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 44 %. Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés, élus pour 3 ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’ACPR, selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Au 31 décembre 2018, les 4 administrateurs élus par les salariés sont M. Jean-Xavier Bonnot, M. Pascal Kerguillec, M. Nicolas Prost et Mme Nathalie Rudelle. Leur mandat court jusqu’au 19 mars 2020. En application de la loi Rebsamen : M. Nicolas Prost est membre du Comité des rémunérations et du ● Comité des risques ; M. Jean-Xavier Bonnot est membre du Comité d'audit ; ● le temps de préparation des réunions du Conseil d’administration et ● des comités spécialisés du Conseil est fixé à 15 heures par réunion. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ; le temps de formation minimal requis pour chaque administrateur ● élu par les salariés est fixé à 20 heures. Censeurs Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs, sans limitation de nombre, peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont toujours rééligibles. Il n’existe pas de limite d’âge pour les censeurs. Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Au 31 décembre 2018, les censeurs sont au nombre de 7, dont 6 personnes morales et 1 personne physique représentant les porteurs de parts P. Le 5 juillet 2018, Le Conseil a pris acte de la démission d’Esfin Gestion de son mandat de censeur et le 11 octobre 2018, le Conseil a pris acte de la désignation de Mme Laure Delair, nouvelle représentante permanente du Centre des jeunes, des dirigeants de l’Économie Sociale (CJDES), en remplacement de M. Olivier Boned.

Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale 12 %

Personnes physiques

44 % Coopératives et entreprises groupées

19 % Mutualité

25 % Secteur associatif

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration 44 %

Femmes

56 % Hommes

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018