Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Événements significatifs 1.3 Impact en capitaux propres et résultat

Nouvelles Frontières 2025 L’année 2018 a également été marquée par le lancement du déploiement opérationnel du nouveau plan stratégique appelé « Nouvelles Frontières 2025 ». À la suite de sa présentation lors du Conseil d’administration du 23 février 2017, le positionnement stratégique du Crédit Coopératif s’articule autour : d’un leadership dans l’accompagnement financier de l’économie ● sociale et solidaire et des entreprises à impact sociétal, en nous réappropriant la capacité d’innovation qui a fait sa différence ; d’une volonté de financement de l’économie réelle et d’utilité ● collective, grâce à un circuit de l’argent vertueux et transparent ; d’une relation qui privilégie une réponse globale aux besoins des ● personnes morales, nourrissant le fonctionnement coopératif ; de l’accueil de particuliers affinitaires avec une offre bancaire adaptée ● et privilégiant la finance engagée. Contrôle fiscal portant sur les exercices 2015 et 2016 Le Crédit Coopératif a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2018 portant sur les exercices 2015 et 2016. Le contrôle a donné lieu à l’émission d’une proposition de rectification suite à une vérification de la comptabilité qui a été acceptée. L’impact en charges sur l’exercice 2018 s’élève à 3,4 millions d’euros et concerne respectivement un redressement sur la TVA sur les avis tiers détenteurs (0,6 million d’euros) et sur des provisions sur créances douteuses (2,8 millions d’euros). Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; ● indépendance des exercices ; ● et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises 2.3.1 Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. 2.3 Événements postérieurs à la clôture 1.4 Néant.

du changement de méthode comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan En convergence avec les dispositions de la norme IFRS 9 pour les comptes consolidés applicable à compter du 1 er janvier 2018, le Crédit Coopératif enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l'ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan. Les dépréciations et provisions sur encours non douteux se substituent à la provision collective antérieurement comptabilisée. L'impact en capitaux propres de ce changement de méthode s'élève à -50, 6 millions d'euros, au 1 er janvier 2018. L’impact sur l’exercice du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 10,5 millions d’euros en compte de résultat inscrite en coût du risque. Migration informatique et plan de rénovation du réseau de centres d’affaires Le Plan de mobilisation et de transformation engagé par le Conseil d’administration en 2014, est désormais achevé. L’ambitieux programme de modernisation informatique est désormais en production. Par ailleurs, le plan de rénovation des centres d’affaires, adopté en 2015, avait porté en 2016 sur 3 centres d’affaires. Il s’était accéléré en 2017 avec la rénovation (ou le transfert) de 10 centres d’affaire et s’est poursuivi avec 11 rénovations ou transferts de centres d’affaires en 2018. de présentation appliquées Les comptes individuels annuels du Crédit Coopératif sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). comptables En 2018, le Crédit Coopératif enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l'ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan en convergence avec les dispositions en matière de couverture du risque de crédit de la norme IFRS 9 pour les comptes consolidés. Les dépréciations et provisions sur encours non douteux se substituent à larovision collective antérieuremt comptabilisée. Ceci constitue un changement de méthode comptable ayant un impact sur les capitaux propres d'ouverture de -50,6 millions d'euros. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Changements de méthodes 2.2 Note 2 Méthodes d’évaluation et 2.1

Principes et méthodes comptables

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018