Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

3

Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

Dotations/reprises nettes

31/12/2018

01/01/2018

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

1 500

(25) (91)

1 475

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

213 712

122 732

ancienneté de plus de 10 ans ●

20

Provisions constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 425

(96)

2 328

259 (53)

36

295 (53)

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(4)

(4) (4)

(8)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

(57)

(61)

TOTAL

2 627

(64)

2 562

Dettes subordonnées 3.11

31/12/2018

31/12/2017

en milliers d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000 16 346 22 760

150 000 16 345 22 854

Dettes rattachées

186

171

TOTAL

189 292

189 371

Au 31 décembre 2018, il n'y a plus de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

Encours au 31/12/2018 (en milliers d'euros)

Prix d'émission (en milliers d'euros)

Devise

Date d'émission

Taux Date d'échéance

Titres participatifs (1) Titre participatif CC

EUR

29/01/1986

16 345

22 867

TMO

Perpétuel

Autres titres subordonnés (2) BPCE Prêt subordonné

EUR EUR

27/06/2014 12/12/2016

75 000 75 000

75 000 75 000

Euribor 3M Euribor 3M

27/06/2024

BPCE Prêt subordonné 12/12/2026 Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en bourse (OPA) et de (1) proposer l’échante (OPE). Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatirs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Crédit (2) Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d'OPA ou d'OPE.

Fonds pour risques bancaires généraux 3.12

31/12/2018

01/01/2018

Augmentation

Diminution

Autres variations

en milliers d’euros

Fond Général

72 745 17 741 40 453

4 580

77 325 16 426 37 188

Fond de Garantie Mutuel Fond régional de Solidarité

(1 315) (3 265) (4 580)

TOTAL FRBG

130 939

4 580

0

130 939

264

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018