Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Modalités : Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération de référence + les retraites légales (base et ● complémentaires), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 158 928 € en 2018). Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. Il s’agit d’un régime mutualisé, qui garantit les retraites, indifféremment de l’ancienneté de cotisation. Effet : La cotisation versée à BPCE par le Crédit Coopératif au titre de l’année 2018 s’élève à 216 667 €. ● Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM - SOFITECH Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 27 août 2015 ● Personnes concernées : le Crédit Coopératif, administrateur de SOFITECH et SOFITECH, administrateur du Crédit Coopératif ● Nature et objet : Convention définissant les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte de la CMGM, son ● établissement associé. Modalités : Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM les prestations comptables suivantes : ● La tenue de la comptabilité générale ; £ Certaines déclarations fiscales et sociales ; £ L’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. £ La facturation prévue est progressive jusqu’en 2018. Effet : Chaque trimestre, il est facturé par le Crédit Coopératif à la CMGM - SOFITECH 5 000 €, soit pour l’exercice 2018 un montant total de ● 20 000 €. Rémunération variable du Président du Crédit Coopératif, Jean-Louis Bancel Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015 ● Personne concernée : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’Administration du Crédit Coopératif. ● Nature et objet : Rémunération variable de Monsieur Jean-Louis Bancel. ● Modalités : La rémunération fixe du Président M. Jean-Louis Bancel pour 2018 s’établit à 285 000 €. La rémunération variable due à Monsieur ● Jean-Louis Bancel au titre de l’exercice 2018 s’élève à 29 711 €. Celle-ci ne dépasse pas les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base établies à 30 % pour les membres de l’État-Major. Effet : Au titre de l’exercice 2018, il a été décidé d’octroyer une rémunération variable de 29 711 € avec versement différé en juin 2019. ● sans exécution au cours de l’exercice écoulé b) Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Personnes concernées : Elisabeth Albert, Marc Becquart, dirigeants communs du Crédit Coopératif et de la SCI du Crédit Coopératif. ● Nature et objet : Le Crédit Coopératif met à la disposition de la SCI du Crédit Coopératif, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation du ● parc immobilier du Crédit Coopératif, en alimentant son compte courant d’associé. Modalités : L’ensemble des sommes mise à disposition par le Crédit Coopératif, via le compte-courant d’associé, ne porte pas intérêt. ● Effet : Aucune avance n’a été consentie en 2018. ● Convention du maintien du ratio de solvabilité entre Crédit Coopératif et BTP Banque Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 14 décembre 2010 ● Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Jean-Paul Courtois, dirigeants communs du Crédit Coopératif et de BTP Banque. ● Nature et objet : Engagement du Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque. ● Modalités : Le Crédit Coopératif s’engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage ● réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1 %. Effet : La convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2018. ● Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 janvier 2015 ●

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Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 15 avril 2019 KPMG Audit FS I Xavier de Coninck Associé

Paris, le 15 avril 2019 BAKER TILLY SOFIDEEC Cyrille Baud Associé

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018