Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Direction générale

Année de naissance

Mandats au 31/12/2018

Forme juridique Fonction

Christine Jacglin, Directrice générale

1964

Crédit Coopératif

SA SA

Directrice générale

Esfin Gestion

Vice-présidente du Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

PRAMEX INTERNATIONAL

SA

NAXICAP

SA

1

Banque Edel

SNC

Membre du Conseil des associés

Conseil supérieur de la coopération

Membre

GIE USCC

GIE

Administratrice

ADIE

Association reconnue d’utilité publique

Représentante permamente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

BPCE Achats

GIE

Représentante permamente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●

100 %

Jean-Paul Courtois, directeur général délégué

1959

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel

SNC

Co-gérant représentant le Crédit Coopératif Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

BTP Banque

SAS

BP Développement

SA

Société financière de la Nef

SA

Moninfo L’Envolée

SARL

Co-gérant

SAS

Directeur général

Conformité aux règles de cumul des mandat (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●

100 %

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et

financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2018, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018