Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT DE GESTION

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Déclaration de performance extra-financière

Le Dividende Coopératif & RSE : un outil de mesure du « plus coopératif » du Crédit Coopératif Chaque année, le Crédit Coopératif évalue son « Dividende Coopératif & RSE » à partir d’un outil élaboré par la Fédération Nationale des Banques Populaires, pour qualifier et mesurer les actions de la banque envers les sociétaires, les administrateurs, les clients et la société. Reflet du « plus coopératif », cet outil prend en compte les actions dont la finalité n’est pas commerciale et allant au-delà des obligations légales et de l’exercice a minima du métier bancaire. En 2018, le montant du Dividende Coopératif & RSE s’élève à 6,05 millions d’euros, ce qui représente plus de 2 % du PNB (chiffre d’affaires de la banque), dont 40 % en mécénat direct et au travers de la Fondation, 5 % en faveur de la relation aux consommateurs, 19 % sous forme de partenariats de soutien, 13 % correspondant à des actions d’animation de la gouvernance coopérative et 24 % d’actions de préservation de l’environnement. La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative, effectuée par un réviseur indépendant, destinée à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération. Cette obligation, appliquée auparavant seulement dans les coopératives agricoles, a été étendue par la loi ESS du 31 juillet 2014 à toutes les coopératives, quel que soit le secteur d’activité. Le Crédit Coopératif avait jusqu’au 1 er juillet 2018 pour mettre en œuvre cette procédure de révision qui est déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant. Elle est ensuite renouvelée tous les cinq ans. Elle peut s’appuyer utilement sur le guide pratique publié par la Fédération Nationale des Banques Populaires qui a détaillé l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative. Le Crédit Coopératif a lancé sa procédure de révision coopérative

La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Effectuée au sein du Crédit Coopératif par un réviseur indépendant, FNR REVICOOP, elle a vérifié la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. Le réviseur coopératif a procédé à une revue critique des éléments suivants : procédures d’adhésion, de retrait ou de remboursement, de ● radiation, d’exclusion et enfin de gestion du capital et des parts sociales liée à ces événements ; mise en application du principe de double qualité, défini comme la ● faculté permise aux déposants ou aux emprunteurs de devenir sociétaires ; respect du principe de gouvernance démocratique applicable aux ● Assemblées générales et aux autres organes de gouvernance. Outre ces éléments, divers points ont été appréciés tels que : l’égal accès des sociétaires aux informations sur la gestion et les ● modifications apportées aux statuts ; les modes de diffusion des informations ; ● le niveau de dotation des réserves ; ● le taux de rémunération des parts sociales et le respect des règles ● applicables aux parts à intérêts prioritaires sans droit de vote et aux parts à avantages particuliers ; la formation des administrateurs ; ● la coopération avec les autres coopératives. ● Sur l’ensemble de ces points, le réviseur coopératif n’a pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Crédit Coopératif respecte les principes et les règles de la coopération, l’intérêt de ses adhérents et les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018